DCE : rédiger les documents de son marché

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Sécuriser les clauses clés des documents composant le dossier de consultation des entreprises

L'ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 tendent à simplifier les mesures pour les collectivités et les entreprises notamment en ce qui concerne les documents du marché. Le nouveau DUME facilite le quotidien des entreprises qui répondent à des marchés publics.

Objectifs

• Identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises

• Analyser les clauses essentielles de ces documents et les rédiger en toute sécurité juridique.

• Examiner le nouveau DUME.

Pour qui ?

• Responsables des marchés publics

• Acheteurs

• Responsables juridiques

• Toute personne amenée à participer à la préparation et la passation d’un marché public

Homologations

Programme

Programme de la formation

Définir le besoin et identifier les documents composant le dossier de consultation des entreprises

Déterminer le besoin

• Le recensement des besoins

• La définition des critères de choix et de leur pondération

• La règle de l’allotissement obligatoire

Définir les documents composant le dossier de consultation des entreprises : règlement de consultation, AE, CCAP, CCTP…

Rédiger les documents composant le dossier de consultation des entreprises

Publier sa consultation

• Les informations nécessaires à intégrer dans l’avis de publicité

• Le choix des supports de publication

• La dématérialisation des documents composant le dossier de consultation des entreprises

Etablir le règlement de la consultation

• Les clauses essentielles

• L’éventuelle visite à organiser

• Les éléments de réponse pouvant être exigés de la part des candidats

Rédiger son CCAP

• La durée du marché

• Les clauses financières : prix, délais de paiement, intérêts moratoires….

• Les clauses relatives à l’exécution : avenants, garanties, prestations supplémentaires

• La sous-traitance

• La gestion de la fin du marché : résiliation, réception, pénalités…

Identifier les éléments essentiels du CCTP

• Les informations techniques

• Les informations essentielles en cas de succession de titulaires

Sécuriser la signature du marché

• La notification du marché

•  La lettre aux candidats non retenus

Exercice d'application : rédaction d’une lettre de rejet

Mise en situation : sur la base d’un exemple de CCAP, identification des éléments essentiels et rédaction des améliorations pouvant y être apportées

Décrypter le nouveau DUME, dossier unique de marché européen

Déterminer le contenu et les informations à transmettre

• Les informations au sujet des capacités techniques, professionnelles et financières

• La règle d’exclusion face à des entreprises condamnées pénalement

• La possibilité de réutiliser le Dume pour plusieurs candidatures

Les mentions obligatoires à faire apparaitre

Les éventuelles modifications de capacité(s) et les effets sur le DUME

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DCE : rédiger les documents de son marché
Ref
8771323
Tarif
1440€ HT
1240€ HT

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