Créer et gérer une société civile immobilière

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Paris
Optimiser les schémas de SCI

La société civile immobilière est une société civile qui a un objet immobilier. Le recours à ce type de société permet en effet la détention d’un ou de plusieurs immeubles par plusieurs personnes tout en évitant les inconvénients et les blocages liés à l’indivision. La SCI facilite la transmission des biens immobiliers et permet ainsi de conférer des avantages fiscaux et patrimoniaux.

Objectifs

  • Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières.
  • Mesurer les incidences de l'option à l'IS.
  • Organiser la sortie des associés.

Pour qui ?

  • Gestionnaires de patrimoine et conseillers en investissements financiers
  • Avocats et notaires
  • Juristes et fiscalistes

Prérequis

Avoir des connaissances de base en fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Envisager les différentes utilisations d'une SCI

• Intégrer la SCI dans une stratégie patrimoniale
• Recourir à la SCI pour organiser son patrimoine : acquérir, gérer et transmettre un patrimoine
• Utiliser la SCI dans le cadre d'une opération de crédit-bail
• Assurer la gestion d'immeubles locatifs
• Minimiser la pression fiscale de l'ISF

Maîtriser les règles pour une meilleure gestion juridique

Les différentes formes de structures sociétaires immobilières
Les apports

• Définir les biens qui peuvent être apportés
• Maîtriser les formalités
Rédiger les statuts
• Étudier les clauses les plus sensibles
• Définir l'objet social
• Résoudre le problème d'indivision
• Prévoir les modifications de la répartition des parts
Étude de cas : analyse commentée de statuts
Déterminer le montant optimal pour le capital social
• Choisir entre capital réduit ou libéré progressivement
• Déterminer le schéma à retenir
Exercice d'application : calcul du montant optimal du capital social d'une SCI donnée
Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité
Cerner les garanties lors de la création

• Définir les garanties exigées par les prêteurs
• Tenir compte du nantissement des parts

Analyser l'impact fiscal des montages SCI

Opter ou non pour l'IS
• IS ou IR : les éléments du choix
• Les effets de levier de l'option à l'IS
• Les évolutions possibles de la structure
Définir le régime d'imposition…
• Des revenus fonciers
• Des plus-values
• Des acquisitions de parts
Tenir compte de la TVA
Déterminer le résultat fiscal
Exercice d'application : préparation de la déclaration 2072

Impact fiscal de la détention d'une société civile immobilière par des actionnaires étrangers

Gérer au mieux, fiscalement et juridiquement, la sortie de la société civile immobilière

Examiner les différentes hypothèses de sortie
• Cession ou transmission des parts
• Retrait d'un associé
• Dissolution
Identifier les précautions à prendre
 

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Ref
8730017
Tarif
1495€ HT
1195€ TTC

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
10 et 11 oct. 2017
10-10-2017
11-10-2017