Copropriété

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Maîtriser la gestion juridique, technique et financière

Le régime de la copropriété s’impose aux immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Il s’agit d’un régime strictement encadré qui a fait l’objet de nombreuses réformes dont la récente loi ALUR et dont l’essentiel des articles est d’ordre public. Dès lors, il importe non seulement de maîtriser les règles légales qui le gouvernent, mais également d’intégrer toutes les pratiques en matière de tenue d’assemblée, de travaux, de budget de recouvrement des charges et de vente de lot.

Objectifs

  • Cerner le cadre juridique de la copropriété.
  • Organiser la gestion technique et budgétaire de la copropriété.
  • Assurer le suivi des changements au sein d'une copropriété.

Pour qui ?

  • Gestionnaires de copropriété et syndics
  • Responsables fonciers
  • Notaires, avocats, juristes, huissiers et gestionnaires de biens

Prérequis

Être impliqué dans la gestion d'une copropriété.

Programme

Programme de la formation

Étude de cas fil rouge : les participants travaillent sur des convocations et PV d’AG

Maîtriser le cadre juridique de la copropriété

L'organisation de la copropriété
• La structure et le fonctionnement de la copropriété : identification des parties communes, parties privatives, parties communes à jouissance privative
• Les différentes formes de syndicats : les unions de syndicats, les syndicats secondaires…
• Le syndicat des copropriétaires : pouvoirs et responsabilité

• Le conseil syndical : l’étendue de ses missions au regard de la loi ALUR
• Le syndic : pouvoirs et responsabilité
• Les nouvelles obligations en matière de contrat et de mandat du syndic
Interpréter le règlement de copropriété

• Détecter les clauses irrégulières-importance de la destination de l ‘immeuble
Étude de cas : analyse de clauses irrégulières d'un règlement de copropriété
Les assemblées de copropriétaires
• Préparer une assemblée
• Établir une convocation : le formalisme à respecter

• Nouvelle possibilité ouverte au conseil syndical en matière de convocation d’assemblée
• L’ordre du jour et les informations préalables à envoyer
• Le déroulement d’une assemblée
• Les règles de majorités : les mettre en application
• Le procès-verbal : établissement, mentions obligatoires
• Les contestations de l’assemblée
Test de connaissances : application de la bonne majorité de vote - Modification loi ALUR

Optimiser sa gestion technique et budgétaire

Les travaux dans l'immeuble en copropriété
• L’obligation de tenir un carnet d’entretien
• Le vote des travaux, les nouvelles majorités requises et les conditions d’exécution
• Les travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires
• Le cas particulier de la participation différée des travaux d’amélioration
• Le cas des travaux somptuaires
• Les travaux mixtes
• Les travaux d’intérêt collectif réalisés sur parties privatives, loi Grenelle II
• Les travaux réalisés par les copropriétaires
La gestion budgétaire de la copropriété
• La répartition des charges : catégories, critères, état de répartition, modifications…
• Les nouvelles obligations en matière d'ouverture de compte bancaire séparé
• Le budget prévisionnel : distinction des provisions trimestrielles pour dépenses prévues au budget et des provisions pour travaux hors budget
• Avance de trésorerie permanente
• Le placement des fonds de la copropriété

• La création d'un fonds de travaux au regard de la loi ALUR

Gérer les évolutions d'une copropriété

La mutation des lots de copropriété
• Les nouvelles informations sur les copropriétés : fiche synthétique, création d’une immatriculation des syndicats de copropriété...

• Les informations aux candidats acquéreurs

• Les obligations du syndic en cas de vente d’un lot

• Les nouvelles règles en matières d’opposition au prix de vente
• Les règles de répartition des charges entre vendeur et acquéreur
• Le recouvrement des sommes dues par le vendeur
La division du syndicat
• Création d’un syndicat secondaire
• Scission de copropriété

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Copropriété
Ref
8720068
Tarif
925€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
29 mars 2017
29-03-2017
07 juil. 2017
07-07-2017
22 nov. 2017
22-11-2017