Contrats informatiques spécifiques - Niveau 2

Formations courtes
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Contrats d'intégration, de licence et maintenance de progiciel, d'infogérance et de Cloud

Si les contrats informatiques en général comportent de nombreuses clauses communes relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la réversibilité... certaines clauses spécifiques quant à la nature même du contrat doivent être rédigées avec la plus grande vigilance, notamment les clauses de garantie et de protection des données.

Objectifs

  • Identifier les points clés des contrats informatiques où la vigilance s'impose lors de la négociation.
  • Maîtriser la rédaction des clauses essentielles des contrats d'intégration, de licence et maintenance de progiciel, d'infogérance et de Cloud computing.
  • Prévenir les risques de contentieux.

Pour qui ?

  • Juristes
  • Responsables informatiques et DSI
  • Responsables des services généraux et achats

Prérequis

Maîtriser les bases de la rédaction des contrats informatiques ou avoir suivi " Contrats informatiques - Niveau 1 " (code 20089).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Maîtriser les clauses sensibles du contrat d'intégration

Mener à terme un projet d'intégration
• Panorama des prestations fournies au titre de l'intégration
• Les phases du contrat : du lancement du projet à la recette définitive
Exercice d'application : contractualisation des prestations d'intégration
• Identifier les obligations respectives de l'intégrateur et du client
• La maîtrise d'œuvre du projet
• Définir contractuellement les instances de suivi de projet
• La gestion du calendrier et des dates impératives
• Prévoir les conditions financières
• Aménager les droits de propriété intellectuelle afférents aux livrables
• Prévoir les garanties relatives aux prestations
• Aménager la fin du contrat et l'intervention d'un tiers (TMA)

Aménager au mieux les rapports dans le contrat de licence et maintenance de progiciel

Organiser les droits sur le progiciel
• Les liens avec le contrat d'intégration et de maintenance
Exercice d'application : les aménagements contractuels dans les relations éditeur/licencié
• Le périmètre des droits d'utilisation sur le progiciel
• Les garanties attendues
• Aménager l'accès au code source du progiciel
• GTI, GTR, GTC : les engagements de l'éditeur sur la maintenance
• Les clauses de propriété intellectuelles

Rédiger les clauses fondamentales du contrat d'infogérance

Élaborer et négocier un contrat d'infogérance
• Définition et typologies de l'infogérance
• Les impacts du droit social
Exercice d'application : contractualisation des transferts de matériel, de logiciel et de personnel
• La description des obligations et le phasage de l'opération
• Les engagements de niveaux de service / SLA / convention de service
• Mesurer et sanctionner la qualité du service
• Établir un bilan périodique et aménager des axes d'amélioration
• La conservation des données et la propriété des informations
• La réversibilité de l'infogérance

• Gérer un projet en méthode agile

• Sécuriser ses chartes informatiques

Sécuriser un contrat de Cloud computing

• Les trois problématiques réunies dans le contrat de Cloud : intégration/licence/infogérance
Exercice d'application : identification et rédaction des clauses clés du contrat de Cloud
• Définir le périmètre et les niveaux de service
• Prévoir la durée de l'engagement et aménager la responsabilité
• Déterminer les conditions de tarification et de sortie du contrat
• Organiser la transition entre les systèmes et la sécurité
• Anticiper les problématiques liées aux objets connectés

• Prévoir et organiser le transfert des données à caractère personnel

• Mettre en œuvre le règlement européen sur les données personnelles

• Gérer la législation américaine sur l'accès aux données
• Continuité de services, plan de secours et réversibilité

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Contrats informatiques spécifiques - Niveau 2
Ref
8720058
Tarif
1495€ HT

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