Contentieux en droit de la concurrence
Formations courtes
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Prévenir les risques et adopter les bonnes stratégies contentieuses de défense

Les pratiques anticoncurrentielles, que les entreprises ne parviennent pas toujours à clairement identifier, font courir des risques majeurs aux entreprises. Il est donc essentiel de minimiser ces risques pour réduire le montant de l'amende encourue ou les conséquences d'éventuelles actions indemnitaires / class actions visant l’entreprise. Réciproquement, l’adoption d’une stratégie contentieuse offensive peut représenter une arme efficace au service des intérêts de l’entreprise.

Objectifs
  • Identifier les pratiques à risque et cerner la politique des autorités de la concurrence.
  • Mettre en place, au sein de l'entreprise, un programme de compliance.
  • Gérer une procédure et anticiper les pièges des contentieux privés et des class actions.
Pour qui ?
  • Responsables du contentieux
  • Responsables juridiques et juristes
  • Avocats
Prérequis

Avoir des connaissances en droit de la concurrence ou avoir suivi " Droit de la concurrence - Niveau 1 " (code 20140).

Homologations
Programme
Programme de la formation

La prévention du contentieux en droit de la concurrence : identifier les pratiques à risque

Cerner la politique des autorités de la concurrence et anticiper son évolution

• Les actions des autorités : les interpréter

• Les concentrations : ce qu'elles peuvent révéler aux autorités

Autodiagnostic : pratiques des participants

• Faire le point sur les risques déjà rencontrés et leur gestion

• Mesurer les risques futurs

• Identifier l’opportunité de certaines actions

Faire le point sur les principaux visages du droit de la concurrence

• Entente

• Abus de position dominante

• Relation société mère / filiales

• Développement des actions en dommages et intérêts : actions privées

Identifier les pratiques à risque selon les secteurs d'activité

• Industrie : les échanges d'informations / les appels d’offres

• Distribution : l'alignement des prix / les prix imposés

• Médias : les transferts de technologie

• Le cas particulier des entreprises en position dominante / l'accès aux infrastructures / les rapports de force dans la sphère internet

Exercice d'application : élaboration d'un tableau de bord des risques en fonction de son activité

Une fois le risque identifié, organiser la réaction

• Modifier les comportements les plus risqués

• Travailler à un programme de mise en conformité avec le droit de la concurrence

Exercice d'application : audit des pratiques des entreprises

Organiser le contentieux privé

• Les actions à mettre en œuvre en défense

• La préparation d’une éventuelle attaque

• Les class actions en France

Étude de cas : étude comparative et analyse des amendes record fixées par les autorités françaises et communautaires

La gestion du contentieux en droit de la concurrence

Réagir aux enquêtes de concurrence

• Mettre en place des procédures internes

• Identifier les droits et obligations des entreprises

• Organiser la réaction de l'entreprise

Dialoguer avec les autorités de la concurrence

• Intervenir dans la procédure

• Proposer des engagements pour mettre fin à une procédure

Utiliser le droit de la concurrence de manière offensive

• Déposer et gérer une plainte ou une assignation fondée sur une atteinte au droit de la concurrence

• Les actions indemnitaires / les obstacles jurisprudentiels

Partage d'expériences : analyse des comportements et des difficultés rencontrés en pratique

Échapper aux éventuelles sanctions ou les minimiser

• Les programmes de clémence : définir quand et comment les utiliser – anticiper leurs risques et leur inconfort

• La transaction : définir quand l'utiliser et mesurer ses avantages

• Les engagements : leur délicate gestion

Étude de cas : mise en application d'un programme de clémence et anticipation des risques de contentieux induits

 

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Contentieux en droit de la concurrence
Ref
8720062
Tarif
995€ HT

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28 nov. 2017
2017-11-28