Consortium et GME

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Organiser juridiquement sa participation à un groupement momentané d'entreprises

Le contrat de consortium organise une collaboration temporaire entre plusieurs acteurs pour réaliser un projet et obtenir un résultat. Pour ne pas risquer la requalification en société créée de fait notamment, et pour encadrer les obligations à la charge des coopérants dans un temps donné, il convient d’identifier toutes les clauses essentielles de son accord.

Objectifs

  • Cerner le cadre juridique du contrat de consortium ou du Groupement Momentané d'Entreprises (GME) pour en limiter les risques de requalification.
  • Mesurer les obligations et les responsabilités pesant sur les coopérants.
  • Gérer l'évolution du contrat et anticiper les litiges.

Pour qui ?

  • Responsables juridiques et juristes
  • Responsables de projets et d'opérations
  • Avocats et conseils d'entreprises

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des contrats ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit des contrats - Niveau 1 - pour juristes " (code 20072).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Identifier le cadre juridique du contrat de consortium et les risques de requalification

Définition et intérêts du consortium et distinction avec les autres formes de groupements
Les règles encadrant la pratique du consortium
Les risques actuels de requalification du contrat de consortium en société créée de fait par les tribunaux
• Les dangers d'une rédaction approximative
• Les conséquences de la requalification pour les parties à l'accord et pour les tiers au groupement
Étude de cas : analyse jurisprudentielle de requalification

Maîtriser les obligations particulières pesant sur les coopérants et organiser son consortium

Les caractéristiques du contrat de consortium
• Nature exclusivement contractuelle et multilatérale
• Souplesse et liberté de constitution
• Indépendance économique et égalité juridique des parties
• Caractère fortement intuitu personae des engagements
L'intensité des rapports entre les partenaires : devoir de collaboration et de loyauté
• Les obligations de faire : renseignement réciproque, assistance mutuelle, prévention et règlement des litiges
• Les obligations de ne pas faire : non-concurrence, non-divulgation, non-agression...
Exercice d'application : rédaction de clauses types
Organiser son consortium
• Les structures contractuelles de gouvernement
• Le mandataire commun : possible organe unitaire d'exécution de la coopération
Étude de cas : structuration des rapports entre partenaires, choix des organes du groupement et répartition des pouvoirs entre les coopérants

Prévoir les modalités financières et matérielles de la coopération, ainsi que le régime de responsabilité

Le financement et la garantie des contrats commerciaux réalisés en consortium
Les modalités matérielles du consortium
• Usage collectif de biens propres et de biens communs
• Emploi de personnel propre à un coopérant et emploi de personnel nouveau et commun à tous
Organiser le régime de responsabilité des membres du consortium
• Réagir en cas de défaillance d'un membre du consortium
• Distinguer obligation solidaire et obligation conjointe
• Les responsabilités vis-à-vis du donneur d'ordres

Gérer l'évolution et la rupture d'un contrat de consortium

• L'évolution du consortium en fonction des modalités juridiques mises en place et des organes de décision
• Mettre en place la gestion post-contractuelle du consortium
Étude de cas : effets de la rupture sur le contrat de coopération suivant que le consortium est un acte fermé ou ouvert

Contrat de consortium et cotraitance : les liens juridiques entre les différents contrats

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Consortium et GME
Ref
8720092
Tarif
1575€ HT

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Paris
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04 et 05 mai 2017
03-05-2017
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29 et 30 nov. 2017
29-11-2017
30-11-2017