Conformité et contrôle interne dans la banque
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Approfondissement
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Paris
Optimiser ses moyens et s'assurer de la pertinence de son dispositif

La conformité et le contrôle interne sont devenus un enjeu majeur pour les banques, dans un contexte de concurrence normative, de régulation et de recherche de rentabilité. Définir l'organisation et mettre en place les contrôles périodiques et permanents adéquats prennent ainsi une place stratégique.

Objectifs

• Intégrer le cadre réglementaire du contrôle interne et de la conformité.

• Identifier les zones à risque.

• Améliorer l'efficacité des procédures de contrôle interne.

Pour qui ?

• Contrôleurs internes

• Compliance officers

• Auditeurs internes

 

Prérequis

Avoir une bonne connaissance des métiers et de la réglementation du secteur bancaire.

Programme
Programme de la formation

Connaître le cadre général du contrôle interne et de la conformité

• Bâle 2 et 3, CRD 3 et 4

• La loi de sécurité financière, l'arrêté du 03/11/14, le cadre de référence de l'AMF

• SOX, COSCO
Autodiagnostic : évaluation des connaissances sur les principes du contrôle interne en milieu bancaire

Cerner l'organisation d'un dispositif de contrôle interne et de conformité dans le secteur bancaire

• Préalable : identifier les activités bancaires à surveiller et les activités à risque
Distinguer et positionner les acteurs du contrôle
•Les différents modèles de contrôle interne

• Contrôle permanent, contrôle périodique, contrôle de conformité, déontologie, gestion des risques… Distinctions et interactions
Positionnement des différentes fonctions :

• Les règles d'indépendance à respecter et possibilités de cumul
• Les possibilités d'externalisation
• Relations avec la direction et les opérationnels
Connaître l'étendue des missions
• Vérifier la conformité, le respect des procédures, la qualité de l'information comptable et financière
• Mettre en place des systèmes d'analyse et de mesure des risques opérationnels
Exercice d'application : élaboration d'un programme de missions de contrôle
Identifier le risque de mise en jeu de la responsabilité

Gérer les risques

• Recenser les acteurs de la gestion des risques

• Évaluer le risque de fraude, de blanchiment et de financement du terrorisme

• Établir une cartographie des risques

• Identifier et classer les risques bancaires

• Évaluer et définir le niveau d'exposition aux risques

Étude de cas : analyse critique de la cartographie des risques d'un établissement et adaptation des concepts au contrôle spécifique d'une banque de réseau ou des activités de marché

Organiser le contrôle interne

• Préalable : les structures à contrôler et le cas des activités à l'étranger
• Périodicité, traçabilité et formalisme des contrôles
Mettre en place les contrôles permanents de 1er niveau
• Le recueil des procédures : organisation et critères de qualité

• Exploiter les résultats du contrôle de 1er niveau
Maîtriser les risques
• Cartographie des risques bancaires : identification et classification
• Évaluation et niveau d'exposition aux risques

Mettre en place les contrôles de 2ème niveau
• Définir son champ d'exercice
• Établir un programme de travail annuel
• Choisir ses priorités en fonction des risques
• S'assurer de l'implication des services

• Rédiger une fiche de contrôle

Mettre en œuvre les contrôles de 3ème niveau
 • Définir un rythme de contrôle
 • Les personnes pouvant exercer le contrôle
 • Le plan de contrôle du contrôle interne : fonctionnement et objectif
 • Les modalités d'évaluation des procédures
Gérer les dysfonctionnements constatés
• Les dispositifs de remontée des dysfonctionnements
• La mise en place et le suivi d'actions correctrices
Rédiger le rapport de contrôle interne
• Objectif et contenu

Étude de cas : analyse critique et commentée des meilleures pratiques

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Conformité et contrôle interne dans la banque
Ref
8792069
Tarif
1690€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
13 et 14 nov. 2017
2017-11-13
2017-11-14