Conflits entre associés

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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Gérer et résoudre les mésententes et litiges entre associés

Entre des actes de gestion contestables, les droits des actionnaires minoritaires malmenés ou encore les risques de conflits inhérents à une opération de restructuration, les hypothèses ne manquent pas pour voir émerger des dissensions entre les associés. Dès lors, il est essentiel d’anticiper les risques de mésententes pour mieux les encadrer et trouver des solutions acceptables par les différentes parties.

Objectifs

  • Identifier les conflits possibles avant leur survenance.
  • Prendre les bonnes mesures pour gérer les conflits avérés.
  • Résoudre et trouver une issue aux conflits.

Pour qui ?

  • Responsables juridiques et juristes
  • Avocats
  • Notaires

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi " Droit des sociétés pour juristes " (code 20110).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Identifier les principales sources de conflits

• Définir la typologie des opérations de gestion contestables par les associés
• Faire le point sur le risque de non-respect des droits des associés minoritaires ou majoritaires
• Identifier les situations de mésentente dans la gouvernance
Étude de cas : analyse des difficultés soulevées par une restructuration du capital

Définir les mesures à prendre au cours du conflit

Transmettre les informations sociales : les droits des associés
• Cerner l’intérêt du droit de poser par écrit des questions à la direction sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation
• Utiliser les informations sur les participations détenues par la société et sur l’activité et les résultats des filiales et des sociétés contrôlées
• Mettre en application l’expertise de gestion et l'expertise " in futurum "
Contester une opération de gestion
• Utiliser en pratique les conditions et modes de sanctions de l’abus de majorité
• Mesurer le risque de l’application de l’abus de majorité aux conventions de " management fees "
• Mesurer l’effectivité de l’application de l’abus de majorité au sein d’un groupe de société
Identifier les droits des associés lors des assemblées générales
• Définir la procédure à suivre lors de la convocation d’une assemblée et de la fixation de l’ordre du jour
• Mesurer le risque de poser des questions à la direction
Réaliser une opération de restructuration du capital sans risque
• Cerner les difficultés en cas de " coup d’accordéon "
• Les précautions à prendre pour organiser une réduction de capital
• Mesurer les difficultés de mise en œuvre d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
Définir les droits des associés vis-à-vis des commissaires aux comptes
• Mettre en œuvre le droit de demander la récusation ou la relève d’un commissaire aux comptes
Mesurer les risques pour les dirigeants
• Choisir en pratique entre l’action « ut singuli » et l’action individuelle pour l’action en responsabilité des dirigeants
• Définir les modalités pratiques de la révocation du dirigeant
• Mesurer le risque pour les dirigeants d’une autre société du groupe et pour les dirigeants d’une société du groupe contrôlée
" Sanctionner " le harcèlement d’un associé
• Définir les conditions de l’action pour abus de minorité et en mesurer les sanctions possibles
• Éviter la sanction de harcèlement judiciaire
Étude de cas : analyse de la tendance jurisprudentielle 

Résoudre les conflits

Organiser l’exclusion ou le retrait d’un associé
• Apprécier en pratique les conditions de validité
• Anticiper la mise en œuvre et le contrôle du juge
Valoriser les titres de l’associé sortant
Exercice d’application : rédaction des clauses de prix de cession
Organiser la dissolution de la société
• Cerner la notion de mésentente entre associés
• Définir la procédure d’une action en dissolution judiciaire
• Mesurer le pouvoir du juge : désignation d’un administrateur provisoire, mesures conservatoires, exclusion d’un associé, condamnation de l’associé fautif

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Conflits entre associés
Ref
8720151
Tarif
1575€ HT

Prochaines sessions

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