Concertation et enquêtes publiques
Organiser et conduire ses procédures
La plupart des projets ou décisions administratives doivent être précédés d’une concertation et/ou d’une enquête publique dématérialisée ou non. Ces procédures obligatoires dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement et d’équipement ont connu des évolutions auxquelles il faut s'adapter.
- Identifier le champ d’application des enquêtes publiques
- Analyser les procédures
- Gérer les différents interlocuteurs et leur rôle respectif
Ingénieurs et chargés de projets urbains
RÉALISER LA CONCERTATION EN AMONT DU PROJET
Intégrer la notion de concertation
• Les objectifs de la concertation
• Les catégories d'opérations d'aménagement et d'équipement visées
Définir le champ d'application de la concertation étendu aux procédures d'élaboration et de révision des SCoT et PLU
• Le calendrier de la concertation et les personnes associées
• Le bilan de la concertation
Mettre en œuvre la concertation
• L’organisation de la procédure
• Les outils
Exercice d'application : élaboration d'une stratégie de concertation et rédaction d'une délibération en fixant les modalités
Conduire la concertation
• Les informations à communiquer sur le projet
• L’animation des réunions publiques
• La consultation de la population
Exercice d'application : préparation d'une réunion de concertation
Étude de cas : participation à une réunion de concertation
DÉFINIR QUAND ET COMMENT RECOURIR AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’ENQUÊTES PUBLIQUES
Programmer la concertation avant l'enquête publique
Déterminer le cadre juridique et le champ d'application des enquêtes publiques
- Les objectifs de l’enquête publique
- L'articulation des différentes réglementations en matière d'enquête publique
- L'enquête publique dématérialisée
Maîtriser le déroulement de la procédure
- La constitution du dossier : les règles à respecter et les pièges à éviter
- Le renforcement du rôle du commissaire enquêteur
- L'ouverture et le déroulement de l'enquête : les nouvelles garanties relatives à l’information, à la participation du public et à la modification du projet au cours de l’enquête
GÉRER LES SUITES DE L’ENQUÊTE
Analyser le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Mesurer les conséquences d’un avis défavorable du commissaire enquêteur
Étude de cas : examen de rapport de commissaire enquêteur
Identifier les marges de manœuvre du maître de l’ouvrage à l'issue de l’enquête
- L’hypothèse d’une nouvelle enquête
- Les risques contentieux
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
