Concertation et enquêtes publiques
Formations courtes
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Organiser et conduire ses procédures

La plupart des projets ou décisions administratives doivent aujourd’hui être précédés d’une concertation et/ou d’une enquête publique. Ces procédures, devenues obligatoires dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement et d’équipement ont connu des évolutions auxquelles il faut s'adapter.

Objectifs

• Identifier le champ d’application des enquêtes publiques.

• Analyser les procédures applicables.

• Gérer les différents interlocuteurs et leur rôle respectif.

Pour qui ?
  • Responsables de l'urbanisme, de l'aménagement et des opérations foncières
  • Ingénieurs et chargés de projets urbains
  • Toute personne impliquée dans la mise en œuvre d'une procédure de concertation et/ou d'enquête publique
Prérequis

Avoir une connaissance de la réglementation générale de l'urbanisme opérationnel et réglementaire ou avoir suivi " Réglementation générale de l'urbanisme " (code 72239).

 

Homologations
Programme
Programme de la formation

Réaliser la concertation en amont du projet

Intégrer la notion de concertation
• Les objectifs de la concertation
• Les catégories d'opérations d'aménagement et d'équipement visées
Définir le champ d'application de la concertation étendu aux procédures d'élaboration et de révision des SCoT et PLU
• Le calendrier de la concertation et les personnes associées
• Le bilan de la concertation
Mettre en œuvre la concertation
• L’organisation de la procédure
• Les outils
Exercice d'application : élaboration d'une stratégie de concertation et rédaction d'une délibération en fixant les modalités
Conduire la concertation
• Les informations à communiquer sur le projet
• L’animation des réunions publiques
• La consultation de la population
Exercice d'application : préparation d'une réunion de concertation
Étude de cas : participation à une réunion de concertation

Définir quand et comment recourir aux différentes catégories d'enquêtes publiques

Programmer la concertation avant l'enquête publique
Déterminer le cadre juridique et le champ d'application des enquêtes publiques

• Les objectifs de l’enquête publique
• L'articulation des différentes réglementations en matière d'enquête publique
Maîtriser le déroulement de la procédure
• La constitution du dossier : les règles à respecter et les pièges à éviter
• Le renforcement du rôle du commissaire enquêteur
• L'ouverture et le déroulement de l'enquête : les nouvelles garanties relatives à l’information, à la participation du public et à la modification du projet au cours de l’enquête

Gérer les suites de l'enquête

Analyser le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur 
Mesurer les conséquences d’un avis défavorable du commissaire enquêteur
Étude de cas : examen de rapport de commissaire enquêteur
Identifier les marges de manœuvre du maître de l’ouvrage à l'issue de l’enquête

• L’hypothèse d’une nouvelle enquête

• Les risques contentieux

Réserver en ligne

Concertation et enquêtes publiques
Ref
8772031
Tarif
1440€ HT
1240€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
21 et 22 juin 2017
2017-06-21
2017-06-22
16 et 17 oct. 2017
2017-10-16
2017-10-17