Co-traitance et sous-traitance

Formations courtes
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Gérer et sécuriser ses relations avec les co et sous-traitants

Dans certaines situations (capacité technique ou financière insuffisante, optimisation de l’offre…), il est nécessaire pour un candidat de répondre avec d’autres opérateurs économiques. Deux solutions s’offrent à lui : recourir à la co-traitance ou à la sous-traitance.

Objectives

  • Définir et distinguer les notions de co-traitance et sous-traitance.
  • Analyser les responsabilités respectives au sein d’un groupement.
  • Gérer les obligations de la personne publique vis-à-vis de la sous-traitance.

 

 


 

Concerned public

  • Responsables et rédacteurs marchés
  • Responsables juridiques, techniques et financiers
  • Toute personne en charge du suivi des travaux


 

Prerequisite

Avoir des conaissances de base en marchés publics ou avoir suivi " Réglementation et pratique des marchés publics " (code 71090).

Program

Programme de la formation

Cerner les principes généraux de la co-traitance

Déterminer les textes applicables

Définir les notions importantes

• Les dispositions de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015

• L’organisation d’un groupement

Identifier la représentation des groupements et leurs relations internes tant financières que contractuelles

• Le rôle du mandataire

Analyser les groupements conjoints et solidaires et leurs responsabilités vis-à-vis du pouvoir adjudicateur

• La notification et le nantissement

• L’avance, l’acompte, le solde et les pénalités

Gérer la défaillance d’un co-traitant et du mandataire

Gérer les litiges entre les co-traitants et vis-à-vis du pouvoir adjudicateur

Appliquer les dispositions des CCAG pour les groupements

Analyser la jurisprudence

Identifier les grands principes généraux de la sous-traitance

Déterminer les textes règlementaires

Définir les notions clés

• Les sous-traitants directs

• Les sous-traitants indirects

L’acceptation et l’agrément

• La notification et le nantissement

Appliquer le paiement des sous-traitants directs

• L’avance, l’acompte et le solde

Gérer les responsabilités des sous-traitants vis-à-vis du titulaire et du pouvoir adjudicateur

Analyser les dispositions des CCAG en sous-traitance

Cerner la jurisprudence

Exercice d'application : des QCM retracent les éléments clés

Exercice d'application : étude des DC1, DC2 et DC4

 

 

 

 

 

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Co-traitance et sous-traitance
Ref
8771010
Tarif
1440€ HT
1240€ HT

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