Choisir un mode de gestion du service d'assainissement adapté
Formations courtes
Initiation
1/2 journée - 4 heures
Paris
Objectifs

• Identifier les avantages et inconvénients des différents modes de gestion d'un service public d'assainissement afin de choisir le plus approprié à son organisme.

• Analyser les objectifs, les contraintes, les enjeux et les raisons du choix d'un mode de gestion.

• Mettre en œuvre les clauses essentielles des contrats de gestion d'un service d'assainissement.

Pour qui ?

• Élus responsables d'un service d'assainissement, Directeur d'un service technique d'assainissement, AMO…

• Toute personne souhaitant connaître les caractéristiques et spécificités des contrats de gestion d'un service d'assainissement

Prérequis

Avoir des connaissances de base sur le fonctionnement technique et financier d'un service d'assainissement.

Programme
Programme de la formation

Choisir un mode de gestion d'un service d'assainissement

• Identifier les avantages et inconvénients des modes de gestion par régie, régie intéressée, délégation ou concession

• Comparer leurs implications techniques, financières, en matière de partage des risques et les critères de choix (contraintes techniques, volonté politique, prix de l'eau)

• Faire le point sur la procédure de passation des marchés de concession dont la délégation du service public (DSP) notamment depuis l'ordonnance de janvier 2016 sur la Loi Sapin

Étude de cas : analyse d’un rapport du choix de mode de gestion

Mettre en œuvre les points importants de la gestion d'un service d'assainissement

• Décrire les points techniques : l'entretien et les réparations, le renouvellement, la filière boues, le respect des conditions de traitement, le service aux usagers

• Identifier les points financiers : la facturation, les impayés, les reversements, la TVA, la sous-délégation

• Gérer le contrôle du service : les rapports d'activité, les pénalités

Étude de cas : analyse d'un marché de délégation d'assainissement et des clauses les plus caractéristiques
 

Réserver en ligne

Choisir un mode de gestion du service d'assainissement adapté
Ref
8740113
Tarif
395€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
20 nov. 2017
2017-11-20
12 sept. 2017
2017-09-12