Calculer la TVA immobilière
Formations courtes
Perfectionnement
1/2 journée - 4 heures
Paris
Objectifs

• Identifier le champs d'application de la TVA applicable aux opérations immobilières publiques

• Calculer la TVA d'une opération et définir le montage le plus favorable.

Pour qui ?

• Responsables et chargés d'opérations immobilières et d'aménagement au sein des collectivités locales

• Aménageurs publics et provés, promoteurs et notaires

 

 

 

Prérequis

Connaître les mécanismes de base de la TVA et/ou de la fiscalité immobilière.

Homologations
Programme
Programme de la formation

Identifier le champ d’application de la TVA immobilière publique

• Définir les différentes catégories d’assujettis

• Cerner la fiscalité de terrain et immeuble à bâtir

• Exercer le droit à déduction et le traitement du FCTVA

Calculer la TVA et optimiser le montage fiscal

• Déterminer la TVA sur la marge dans les opérations d'aménagement et la quote-part du foncier

• Établir un bilan combinant plusieurs régimes fiscaux différents

Exercice d’application : établissement d'un bilan d'une opération immobilière et détermination du bilan prévisionnel de TVA

Réserver en ligne

Calculer la TVA immobilière
Ref
8773357
Tarif
425€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
19 déc. 2017
2017-12-19
04 juil. 2017
2017-07-04