Autorisation environnementale unique

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Paris
Intégrez la nouvelle procédure administrative pour mener à bien vos projets

Dans la continuité du choc de « simplification administrative », puis de la « loi Macron », l’ordonnance du 26 janvier dernier et ses deux décrets d’application ont lancé la réforme de l’autorisation environnementale.
Dès lors, industriels, énergéticiens, aménageurs vous devrez, à compter du 30 juin 2017, effectuer toutes vos demandes d’autorisation environnementale conformément à cette nouvelle procédure ! Elle se substitue à un certain nombre d’autorisations précédemment bien maîtrisées des opérateurs : autorisations IOTA, ICPE, et même permis de construire pour la production d’électricité d’origine éolienne. C’est pourquoi il est essentiel de comprendre et d’intégrer les conséquences de cette réforme : typologie des projets concernés, nouvelles procédures de dépôt et d’instruction de la demande par l’administration, rôle du certificat de projet, délais de la procédure… autant de sujets qui conditionnent l’autorisation du projet !
Afin de vous aider à décrypter la réforme, EFE réunit pour vous lors de cette journée les meilleurs experts, représentants de l’administration, porteurs de projets et juristes qui vous aideront à décortiquer ce nouveau dispositif afin d’en maîtriser les démarches, les délais et les incidences juridiques éventuelles.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

• Identifier le champ d’application et mettre en oeuvre la nouvelle procédure d’autorisation environnementale unique
• Identifier les évolutions par rapport au régime actuel en matière d’autorisation d’exploiter
• Intégrer les enjeux juridiques et anticiper les risques

Pour qui ?

• Porteurs de projets
• Directeurs et exploitants de sites industriels
• Directeurs environnement
• Responsables énergie
• Responsables juridiques
• Responsables du développement durable
• Responsables des services techniques
• Ingénieurs des bureaux d’études
Au sein des entreprises du secteur industriel, de l’énergie, des collectivités locales et territoriales, des sociétés de construction, des aménageurs, des établissements publics, des services déconcentrés de l’État (DREAL, DDT), des sociétés de conseil…

Homologations

Programme

Autorisation environnementale unique : intégrez la nouvelle procédure administrative pour mener à bien vos projets

Jeudi 8 juin 2017 à Paris

 

Quels enjeux de la réforme instituant l’autorisation environnementale ?
• Les objectifs de simplification et de réduction des délais des procédures
• L’articulation de cette réforme avec celle de l’évaluation environnementale
• Quels enjeux organisationnels pour les services de l’État ?

Quel cadre applicable à la nouvelle autorisation environnementale ?
• Identifiez les types de projets concernés
• Quelles autorisations disparaissent au profit de la seule autorisation environnementale ?
• Le certificat de projet : quel rôle dans la nouvelle procédure ?
- Porteurs de projet : quelles pièces fournir ?
- Quels délais prévoir ?

 

Quel contenu du dossier de demande d’autorisation ?
• La nouvelle étude d’incidence environnementale : dans quels cas s’impose-t-elle ?
• Quelle articulation avec l’étude d’impact ?
- Quel contenu relatif aux mesures de compensation et d’évitement des incidences sur l’environnement ?
• Le cas des projets réalisés par tranches
• Quelles justifications des capacités techniques et financières ?

 

Quelle procédure d’instruction de la demande d’autorisation environnementale ?
• Quelles conséquences du certificat de projet sur l’instruction de la demande d’autorisation ?
- Une phase d’échange renforcée entre le porteur du projet et l’administration en amont de l’instruction : quelle mise en oeuvre pratique ?
• Quelle répartition des rôles entre les différents services de l’État ? Focus sur le service coordonnateur et ses prérogatives
• Quel risque de rejet du projet en phase d’examen de la demande ?
• La phase de décision : quelles instances sollicitées ?
• Quelles possibilités de prorogation des délais d’instruction ?
• Qu’en est-il des outils d’information à mettre en place en vue de l’harmonisation du traitement des dossiers sur l’ensemble du territoire ?
• Quels enseignements retirer de la phase d’expérimentation conduite en Champagne-Ardenne ?
- Quelles principales caractéristiques des dossiers instruits ?
- Quels écueils éviter ?

 

Quels sont les enjeux contentieux de la réforme sur l’autorisation environnementale ?
• Quels délais de recours ? Pour les tiers et pour le pétitionnaire ?
• Quels effets de la réclamation devant le Préfet ?
• Quels pouvoirs du juge ?

 

Focus sur les installations d’énergies renouvelables et en particulier les projets éoliens : quelles nouvelles procédures ?
• L’autorisation environnementale se substitue au permis de construire : quelles conséquence pratiques ?
• Quelles autres autorisations disparaissent ?

 

Quels enjeux et apports de l’autorisation unique pour le développement de projets éoliens ?
• Dialogue avec l’administration, délais d’instruction, recours... : quels avantages et inconvénients de la procédure unique ?
• Quels points de vigilance sur le dossier et les démarches des porteurs de projets ?

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Tarif
895€ HT

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