Auditer toutes les déclarations fiscales
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Paris
Limiter les erreurs et les risques de contrôle fiscal

Une entreprise est soumise à de multiples obligations déclaratives en matière d’IS, de TVA ou encore de CET. Le passage au traitement informatisé des déclarations fiscales nécessite désormais une attention particulière sur l’établissement de celles-ci. Il convient pour les entreprises de prévenir et de limiter les risques de contrôles fiscaux en auditant au mieux l’ensemble de leurs déclarations fiscales.

Objectifs
  • Identifier les principales obligations déclaratives au sein d’une entreprise.
  • Détecter en amont les risques de contrôles fiscaux encourus par l’entreprise en matière d’IS, de TVA et de CET.
  • Déceler et corriger les possibles erreurs en matière de déclarations fiscales.
Pour qui ?
  • Responsables fiscaux
  • Avocats fiscalistes
  • Experts-comptables et commissaires aux comptes
  • Contrôleurs de gestion et auditeurs internes
Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité des entreprises ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).

Homologations
Programme
Programme de la formation

Cartographie des risques fiscaux de l’entreprise

Lister les méthodes de contrôles fiscaux
Réagir à une taxation d’office pour défaut ou retard de déclaration

• Déterminer les impôts visés par la procédure de taxation d’office

• Gérer les déclarations irrégulières

• Respecter les délais pour régulariser

• Cas de la déclaration spécifique aux droits d’enregistrement
Étude de cas : liste des points sensibles et des documents qui font l’objet d’un examen lors d’un contrôle fiscal

Auditer les déclarations en matière d’IS et BIC

Vérifier la liasse fiscale

• BIC/IS : n°2054 bis, 2058 A, 2058 B, 2059 A, 2059 B, 2059 C, 2059 D, 2033 F et 2033 G

• Régime de groupe : n°2058 A bis, 2058 B bis, 2058 ER, 2058 ES, 2058 SG et régime de faveur des apports
Lister les autres documents spécifiques aux sociétés IS
Cas spécifique des BIC
Traitement automatisé des déclarations professionnelles : " Acqui Pro "
Étude de cas : audit des déclarations IS / BIC et identification des zones de risque

Vérifier les modalités déclaratives en matière de TVA

• Contrôle de la TVA collectée et de la TVA déductible
• Contrôle de cohérence entre CA déclaré / CA comptabilisé et CA3 / DEB
• Gérer les opérations internationales
Exercice d’application : déclaration de la TVA collectée et de la TVA déductible et réalisation du contrôle de cohérence d’un CA à partir d’un exemple chiffré

Gérer les obligations déclaratives en matière de CET

Établir et payer la CFE

• Annualité de l’impôt

• Hypothèses de cessation, de suspension ou de transfert de l’activité

• Maîtriser les obligations déclaratives

• Remplir l’imprimé 1447-C et l’imprimé 1447-M

• Identifier les sanctions encourues par les redevables de la CFE en cas d’omissions ou insuffisance de déclaration

• Calculer et payer l’acompte
Déclaration et paiement de la CVAE

• Contrôle du calcul de la valeur ajoutée

• Déposer la déclaration n°1330-CVAE dans les délais

• Contenu, forme et lieu de la déclaration

• Sanctions en cas de défaut, retard ou insuffisances de déclaration
Contrôle de la cohérence de la valeur ajoutée CET et IS
Éviter les risques d’insuffisance de déclaration ou de " sur-déclaration "
Exercice d’application : calcul de la VA à partir d’un exemple chiffré et simulation de déclaration de la CVAE

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Ref
8730089
Tarif
1495€ HT

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