ATAD & BEPS

Conférences d’actualité
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1 jour - 7 heures
Paris
Comment intégrer ces nouvelles normes à vos stratégies et pratiques fiscales ?

Alors que les dispositions BEPS ont inspiré certains points de la directive ATAD, les normes fiscales internationales et européennes sont en pleine mutation et débouchent sur des instruments et dispositifs concrets. De nombreux projets sont également en cours, ATAD 2 et ACCIS, pendant que les États mettent en application ces nouveaux moyens de lutte contre l’évasion fiscale. L’avènement d’une convention fiscale multilatérale est le fait le plus marquant pour l’année 2018. Ces normes supranationales se heurtent aux législations nationales et conventions déjà établies, ce qui occasionne de nombreux conflits dans les prises de décision des entreprises. Il convient de déterminer comment intégrer ces nouvelles normes à vos stratégies et pratiques fiscales.

Cette journée de conférence, organisée par EFE et présidée par Philippe Martin du Conseil d’État, est l’occasion unique d’identifier dès maintenant les impacts pratiques de ces nouvelles normes fiscales internationales et européennes sur la pratique des entreprises et des groupes. Vous pourrez échanger avec nos praticiens experts, avocats et directeurs fiscaux qui partageront avec vous leurs solutions et leurs expériences.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

 

Contactez-nous pour tout renseignement complémentaire  : Tél. : 01 44 09 12 75 • bmassoutier@efe.fr

Objectifs

• Faire le point sur les dernières évolutions des travaux de l’OCDE et de l’UE et leur mise en place par les États
• Maîtriser les impacts pratiques de l’instauration de la convention multilatérale et de la directive ATAD sur la politique fiscale des groupes
• Intégrer les nouvelles techniques en matière de prix de transfert et ajuster votre politique aux nouvelles normes internationales

Pour qui ?

• Directeurs fiscaux
• Directeurs administratifs et financiers
• Responsables prix de transfert
• Responsables groupe
• Responsables comptables
• Fiscalistes d’entreprise
• Avocats fiscalistes
• Experts-comptables

Homologations

Programme

BEPS, ATAD ET ACCIS : la norme fiscale en pleine mutation

Vendredi 17 novembre 2017 à Paris

 

BEPS, ATAD, ATAD 2 et ACCIS : état des lieux des mises en place
- Une révolution fiscale est-elle en marche ?
- Comment les États européens réagissent-ils face à ces nouvelles normes supranationales ?
- Où en sommes-nous dans l’application des actions BEPS par les autres États ?
• Quelles mesures posent les plus grandes difficultés ?
• Qu’en est-il du cas particulier des États-Unis ?
• L’Europe et la France : les bons élèves ?
- Quel sera le calendrier et quels vont être les enjeux pour cette année 2018 ?
- Comment l’administration réagit-elle face à ces nouvelles normes et propositions supranationales ?
- ATAD 2 et ACCIS : qu’attendre de ces deux projets ?

 

Convention fiscale multilatérale : la fin d’une époque ? La fin du bénéfice des conventions bilatérales ?
- Que contient véritablement ce nouvel instrument ?
• Hybrides, lutte contre les abus des conventions fiscales, établissements stables et règlement des différends : les grands changements au coeur des textes
• Pourquoi va-t-elle plus loin que les conventions fiscales bilatérales ?
- Nouvel instrument = nouveau mode de fonctionnement : comment s’articulent les normes minimales et facultatives ?
• Quelle liberté de choix laissée aux États ?
- Pourquoi les réserves émises par les États sont l’assurance d’un imbroglio garanti ?
• Comment fonctionnent les réserves et options ?
• Comment les États solutionneront-ils la multiplicité des options et des réserves ?

 

La directive ATAD à l’aube de sa mise en application : comment les directions fiscales doivent-elles appréhender cette nouvelle norme fiscale ?
- Quelles mesures ont un impact concret sur la pratique fiscale de l’entreprise ?
- Limitation de la déductibilité des intérêts : quels enjeux compte tenu des règles françaises déjà restrictives ? Taux d’intérêt, sous-capitalisation…
• Comment réagir face aux flux déjà en place ?
• Quelles voies demeurent conformes ou justifiables ?
- Lutte contre les dispositifs hybrides, un renforcement avec ATAD 2 : un réel bouleversement de l’environnement normatif ?
- La clause anti-abus, source d’inquiétude : comment le législateur français peut-il intégrer cette clause générale ?
• Le choix des armes pour l’administration fiscale ?
• Quelles implications sur les pratiques fiscales ?

 

Prix de transfert : une approche en pleine mutation
- CBCR, une application mondiale en marche : toutes les législations se valent-elles ?
• Comment organiser la remontée d’informations ?
• Quels rôles et responsabilités pour chaque entité ?
• Quelle utilisation par les autorités fiscales et le public ?
- Actifs incorporels : une problématique écartée des enjeux internationaux
• Comment traiter leur non-prise en compte par les CBCR ?
• Quels impacts du nouvel environnement sur leur évaluation ?
- La structure juridique des transactions a-t-elle encore une importance ?
- Quel rôle pour les nouveaux cadres réglementaires introduits par l’OCDE : Simplified Approach for Low-Value Adding Services et Hard to Value Intangibles ?
- Une évolution tangible des pratiques de l’administration imputable à BEPS est-elle déjà décelable ?

 

Réforme fiscale américaine : nouvelles normes dans le nouveau monde ?
- Une fiscalité attractive pour les entreprises ?
• Un changement de taux pour plus d’attractivité ? Quels avantages fiscaux conservés ou supprimés en compensation ?
• Comment sont traités les investissements ?
• Exonérations des dividendes des filiales étrangères ?
• Rapatriement des bénéfices étrangers : faut-il en profiter ?
- Quelles conséquences sur les flux financiers des groupes et filiales européens ?
- Pourquoi cette réforme oblige-t-elle à revoir certaines structures juridiques ou opérationnelles ?

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