Assurance vie & ingénierie patrimoniale

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris
Comment intégrer le contrat d'assurance vie dans sa stratégie patrimoniale et fiscale ?

L’assurance vie demeure cette année encore au coeur de l’actualité avec de nombreuses incertitudes sur les taux et les rendements et avec l’émergence de nouvelles offres de contenus. À ces bouleversements majeurs, il convient d’ajouter les nouvelles contraintes de Sapin 2 et de Priip’s qui vont peser sur la pratique des juristes et fiscalistes. L’actualité jurisprudentielle 2017 a été marquée encore fois par une activité très dense de la Cour de cassation qui a permis de clarifier ou de condamner de nombreuses positions et pratiques mises en place depuis plusieurs années.

Toutefois, l’assurance vie dispose encore et toujours de nombreux avantages patrimoniaux et fiscaux qui en font l’outil indispensable de la gestion et de la transmission libre de son patrimoine à moindre coût.

Cette journée, organisée par EFE, est l’occasion unique d’échanger sur toute l’actualité et vos problématiques avec les plus grands experts en la matière sous la présidence du Médiateur des assurances, Philippe Baillot, et de Marc Thomas-Marotel.

 

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Maîtriser les évolutions jurisprudentielles, légales et européennes de l’assurance vie qui impactent vos pratiques
  • Identifiez les enjeux fiscaux et juridiques de l’assurance vie dans les stratégies de transmission anticipée et dans la gestion des patrimoines nationaux et internationaux
  • Adopter les bons réflexes liés à l’optimisation fiscale des contrats d’assurance vie

Pour qui ?

  • Conseils en gestion de patrimoine
  • Courtiers en assurance vie
  • Notaires
  • Avocats
  • Fiscalistes
  • Experts-comptables
  • Ingénieurs patrimoniaux
  • Juristes et fiscalistes des compagnies d’assurances et des banques
  • Responsables de gestion de fortune et de clientèle privée des banques

 

Comment ?

  • Cette journée est organisée sous forme de tables rondes et d’exposés présentés par des spécialistes de l’assurance vie et illustrés par des exemples pratiques avec l’étude de la dernière jurisprudence
  • Débat questions-réponses à l’issue de chaque intervention
  • Remise aux participants des supports écrits des interventions et des textes de référence au début de la conférence

 

Homologations

Programme

COMMENT ALLIER PROTECTION ET OPTIMISATION ?

Vendredi 15 décembre 2017

 

Tour d’horizon et commentaires de l’actualité juridique et jurisprudentielle de l’assurance vie
– Quelles conséquences de la réforme du droit des contrats sur le droit de l’assurance vie ?
– Quelles incidences d’un nantissement d’un contrat d’assurance sur le cours de la prescription ? Le nantissement emporte-t-il acte de dépossession pouvant valoir reconnaissance de la créance garantie ? Cass. 1e civ. 11 mai 2017 B. c/ Sté Banque privée européenne
– Quelles obligations de mise en garde pour le conseiller en gestion de patrimoine et des PSI ? Cass. com. 18 janv. 2017, n° 15-19.913, B. c/SARL Acti finance
– Dans quels cas le banquier est-il débiteur d’une obligation de conseil ?
– Saisissabilité d’un contrat d’assurance vie
– La créance figurant sur un contrat d’assurance sur la vie peut-elle faire l’objet d’une saisie pénale ? Cass. crim. 20 avr. 2017, n° 16-82.842
– Qu’en est-il, en faveur, de la part de l’administration fiscale ? TGI Paris JEX 8 mars 2017, n° 16/84087
– Quels éclaircissements de l’article 787 B attendre de la part de la QPC du 4 juillet 2017 ?
– Quelles limites à l’exercice du droit de renonciation par le souscripteur ? Cass. 2e civ. 8 déc. 2016, n° 15-26.086 & Cass. 2e civ. 17 nov. 2016, n°15-20.958, Cass. 2e civ. 27 avr. 2017, n° 17-40.027, B. c/ SA Generali Vie

 

Priip’s et Sapin 2 : l’attractivité de l’assurance vie mise à l’épreuve ?
– Comment la réglementation Priip’s impacte-t-elle l’assurance vie au 1er janvier 2018 ?
• Comment réussir à élaborer ses KID ?
• Comment intégrer Priip’s dans son offre commerciale ?
– Quelles sont les conséquences concrètes de Sapin 2 pour les acteurs de l’assurance vie ?
• Haut Conseil de Stabilité Financière et article 49 : prévoir le pire ou une réelle menace ?
• Que retenir des mécanismes des « gates » dans le contrat d’assurance vie ?
• Quels impacts de l’article 49 de la loi sur les assureurs étrangers ?

 

Clauses bénéficiaires et protection du conjoint survivant : comment l’assurance vie est-elle un outil de protection des vivants ?
– Comment rédiger ses clauses bénéficiaires ?
• Comment s’en assurer le bénéfice effectif ?
• Quel rôle de l’assureur, du notaire et du conseil ?
– Quel rôle donner à l’assurance vie pour améliorer la protection du conjoint survivant ?
• Quelles précautions prendre à la souscription ? La cosouscription est-elle la solution idéale ?
• Que changer sur les contrats existants ?
• Quels choix opérer au dénouement ?
• Quels pièges et dangers éviter ? Comment faire en cas de divorce ?

Quels sont les solutions et les avantages offerts par l’assurance vie dans la gestion de patrimoine ?
– Pourquoi le contrat d’assurance vie est-il intéressant dans une stratégie de plafonnement ISF ?
– Quel sera l’impact du passage à l’IFI pour les contrats d’assurance vie ?
– Quels traitements civil et fiscal de la valeur de rachat du contrat non dénoué ?
– Quelles logiques de transmission anticipée mettre en place ?
– Comment modeler le contenu de son contrat d’assurance vie ?

 

Assurance vie et extranéité : quelle gestion des risques dans un contexte international ?
– Déterminer la loi applicable au contrat (droit applicable à la souscription, au rachat et au dénouement)
– Pourquoi est-il intéressant de souscrire des contrats d’assurance vie en libre prestation de services ?
– La financiarisation de l’assurance vie : versement sous forme de titres, éligibilité des actifs, sorties en titres (rachat, décès)
– Quels impacts sur la fiscalité de l’assuré résident français ?
– Comment traiter lors du décès de l’assuré les contrats d’assurance vie conclus à l’étranger ?

 

Quels sont les intérêts des contrats d’assurance vie luxembourgeois ?
– Quels vont être les services offerts par la législation luxembourgeoise ?
• Quelles sécurités juridiques et financières mises en place ?
• Comment aborder les frottements déclaratifs entre la France et le Luxembourg ?
– Quelles sont les règles de la gestion financière luxembourgeoise ?
• Qu’est-il possible d’intégrer dans son contrat d’assurance vie ?
• Quelles vont être les règles juridiques et fiscales de l’apport de titres ?
– Quelles conséquences de la loi Sapin 2 sur les contrats d’assurance vie luxembourgeois ?
– Comment constituer sa stratégie d’optimisation fiscale avec des contrats luxembourgeois ?

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