Assurance emprunteur
Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Analyser les étapes clés du contrat en couverture de prêt

Pour conseiller efficacement ses clients et gérer au mieux un contrat d’assurance en couverture de prêt, il est nécessaire de maîtriser le marché de l'assurance emprunteur, d'apprécier les opportunités offertes, les délégations d'assurance et de connaître les mécanismes des différentes garanties.

Objectifs

• Cerner le marché de l’assurance emprunteur.

• Maîtriser la règlementation applicable.

• Analyser les étapes clés du contrat de la souscription au règlement de sinistre.

Pour qui ?

• Rédacteurs, juristes et gestionnaires assurance emprunteur

• Commerciaux et conseillers clientèle

• Toute personne souhaitant comprendre les mécanismes de l’assurance en couverture de prêt

Prérequis

Évoluer dans le secteur de l’assurance ou de la banque ou avoir suivi " Les fondamentaux de l'assurance " (code 92140).

Programme
Programme de la formation

Examiner le marché de l’assurance emprunteur

Cerner le marché de l’assurance de prêt
• Définition et rôle économique de l’assurance emprunteur
• Distinction prêt à la consommation/prêt immobilier/prêt professionnel
• Taux  Annuel Effectif Global (TAEG) , Taux  Effectif Global (TEG) , taux annuel effectif de l'assurance (TAEA)
• Positionnement du marché français, comparaison avec le marché européen et  mondial
Distinguer les acteurs du secteur 

Maîtriser le contexte juridique

Décrypter et mettre en oeuvre la loi Lagarde

Analyser la législation applicable
• Libéralisation de la commercialisation de l’assurance emprunteur
• Renforcement de la concurrence
• Amélioration de l’information et du conseil
Mettre en application les nouvelles obligations
• Optimiser la "déliaison" du prêt et de l’assurance

• Intégrer le droit de résilation pendant 1 an et de substitution au-delà

• Analyser la nouvelle fiche précontractuelle d'information sur les garanties
• Cerner la notion de "garanties externes équivalentes"
• Identifier les risques juridiques liés au refus des garanties externes équivalentes
Étude de cas : analyse de l’avis du CCSF du 18 /12/12 sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance de prêt immobilier, analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 09/03/16 sur la résilitation du contrat
Identifier les différentes formules d’assurance et solutions pour couvrir un prêt
• Contrat collectif / contrat individuel / nantissement d’un capital...
Définir les intervenants au contrat et analyser leurs droits et obligations
• Assuré(s), assureur, souscripteur, adhérent, courtier ou bénéficiaire

• Les obligations des intermédiaires en assurance
• La répartition de l’assurance en cas de pluralité d’emprunteurs
Déterminer l’importance de la déclaration de santé
• Questionnaire médical, gestion du secret médical
• Rôle du médecin conseil
Mesurer les apports de la nouvelle convention s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS)
Mise en situation : les bonnes pratiques  lorsqu’un emprunteur présente un risque de santé aggravé

Gérer le contrat d’assurance emprunteur

Recenser les garanties pouvant être proposées
• Décès, invalidité, incapacité de travail, perte d’emploi...
Distinguer les différentes limitations contractuelles
• Franchise, délai de carence...
• Limitations propres à certaines garanties
Étude de cas : étude de plusieurs contrats d’assurance en couverture de prêt
Définir les étapes clés de la souscription du contrat
• Devoir de conseil et d’information
Maîtriser les mécanismes de gestion des sinistres
• Prestations prévues
• Formalités et délais pour déclarer le sinistre
• Définition de l’antériorité, incidences d’une fausse déclaration
• Prescription applicable et gestion d’un contentieux
Étude de cas : analyse des dernières décisions de jurisprudence relatives à l’assurance emprunteur, examen de la question de la déclaration de bonne santé

Réserver en ligne

Assurance emprunteur
Ref
8792244
Tarif
1480€ HT

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