Assurance emprunteur

Examiner le marché de l’assurance emprunteur

Cerner le marché de l’assurance de prêt

• Définition et rôle économique de l’assurance emprunteur
• Distinction prêt à la consommation/prêt immobilier/prêt professionnel
• Taux Annuel Effectif Global (TAEG) , Taux Effectif Global (TEG) , taux annuel effectif de l'assurance (TAEA)
• Positionnement du marché français, comparaison avec le marché européen et mondial

Distinguer les acteurs du secteur

Maîtriser le contexte juridique

Décrypter et mettre en œuvre la loi Lagarde
Analyser la législation applicable

• Libéralisation de la commercialisation de l’assurance emprunteur
• Renforcement de la concurrence
• Amélioration de l’information et du conseil

Mettre en application les nouvelles obligations

• Optimiser la "déliaison" du prêt et de l’assurance
• Intégrer le droit de résiliation pendant 1 an et de substitution au-delà
• Analyser la nouvelle fiche précontractuelle d'information sur les garanties
• Cerner la notion de "garanties externes équivalentes"
• Identifier les risques juridiques liés au refus des garanties externes équivalentes

Étude de cas : analyse de l’avis du CCSF du 18 /12/12 sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance de prêt immobilier, analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 09/03/16 sur la résiliation du contrat
Identifier les différentes formules d’assurance et solutions pour couvrir un prêt

• Contrat collectif / contrat individuel / nantissement d’un capital...

Définir les intervenants au contrat et analyser leurs droits et obligations

• Assuré(s), assureur, souscripteur, adhérent, courtier ou bénéficiaire
• Les obligations des intermédiaires en assurance
• La répartition de l’assurance en cas de pluralité d’emprunteurs

Déterminer l’importance de la déclaration de santé

• Questionnaire médical, gestion du secret médical
• Rôle du médecin conseil

Mesurer les apports de la convention s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé (AERAS)
Mise en situation : les bonnes pratiques lorsqu’un emprunteur présente un risque de santé aggravé

Gérer le contrat d’assurance emprunteur

Recenser les garanties pouvant être proposées

• Décès, invalidité, incapacité de travail, perte d’emploi...

Distinguer les différentes limitations contractuelles

• Franchise, délai de carence...
• Limitations propres à certaines garanties

Étude de cas : étude de plusieurs contrats d’assurance en couverture de prêt
Définir les étapes clés de la souscription du contrat

• Devoir de conseil et d’information

Maîtriser les mécanismes de gestion des sinistres

• Prestations prévues
• Formalités et délais pour déclarer le sinistre
• Définition de l’antériorité, incidences d’une fausse déclaration
• Prescription applicable et gestion d’un contentieux

Étude de cas : analyse des dernières décisions de jurisprudence relatives à l’assurance emprunteur, examen de la question de la déclaration de bonne santé


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