Approche financière des marchés de partenariat

Formations courtes
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Maîtriser les différentes options de financement

Dans un contexte de restrictions budgétaires, le recours au marché de partenariat apparaît désormais comme une composante essentielle de la politique financière des collectivités publiques, qui peuvent ainsi réaliser des équipements publics avec des financements privés. Il convient dès lors de connaître les différents montages financiers qui peuvent être conçus dans ce type d'opération, ainsi que les risques qui leur sont associés.

Objectifs

• Intégrer les principes généraux des montages financiers des marchés de partenariat et leurs avantages.
• Choisir les sources de financement adaptées à chaque projet.
• Maîtriser tous les aspects financiers d'une opération de marché de partenariat : du projet à son exécution.

Pour qui ?

  • Personnels, élus des collectivités publiques
  • Juristes
  • Financiers juniors

Prérequis

Avoir suivi  " Financement de projet " (code 91110).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Analyser les mécanismes des marchés de partenariat

Maîtriser le cadre juridique
• Marchés de partenariat et SPL, SEMOL et concessions
• Les concessions
Identifier les projets éligibles aux marchés de partenariat
Exercice d'application : identification des critères d'attribution du contrat de partenariat
• Les avantages du recours au marché de partenariat
• L'analyse comparative en termes de coût global actualisé, de performances et de partage des risques
• Best value for money
Exercice d'application : calcul de l'utilité à partir de données chiffrées

Conduire la procédure étape par étape

Constituer le dossier de consultation des entreprises
• Programme fonctionnel : l'expression des besoins
• Règlement de consultation : comparer les offres financières entre elles
• Projet de contrat : importance des clauses financières
Conduire un dialogue compétitif
• Précautions à prendre dans la sélection des candidatures
• Préparation, conduite et achèvement du dialogue
• Définir la structuration financière et juridique du projet
Déterminer les caractéristiques du financement
• Emplois et ressources en période de construction
• Les charges et produits en période d'exploitation
• Les recettes annexes
• La durée du contrat de partenariat
• L'importance de la modélisation financière
Élaborer la matrice des risques et analyser son impact sur le financement
• L'allocation des risques et bancabilité du projet

• Le recours et la sécurisation des financements
• La maximisation du couple rentabilité / risque
• La gestion de l'aléa dans le temps
Distinguer les montages envisageables
• Financement corporate
• Financement de projet : objectifs, acteurs, types de projets, montage structurel et sources de financement
• Titrisation et project bonds

• Principe et mise en œuvre de la cession Dailly

Étude de cas : étude de différents projets
Suivre la vie du financement
• Le refinancement de la dette

• La cession de contrat et ses conséquences sur le financement
• Les implications en cas de changement de contrôle

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Approche financière des marchés de partenariat
Ref
8791111
Tarif
1680€ HT

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Paris
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