Appréhender le régime de la TVA
Examiner les modalités d'assujettissement à la TVA
- Identifier le mécanisme de la TVA et les problèmes spécifiques qu'il pose aux organismes publics
- Appliquer les modalités de fonctionnement du FCTVA
- Examiner le régime de TVA des subventions
· Directeurs et responsables financiers et/ou fiscaux
Déterminer les principes d'assujettissement à la TVA
Identifier les activités exercées par les organismes publics soumis à TVA
Intégrer les évolutions jurisprudentielles et doctrinales récentes
- TVA sur opérations hors du champ de l'impôt
- La notion de distorsion dans les conditions de la concurrence
Maîtriser le régime de la TVA des subventions
Les subventions de fonctionnement, les subventions ayant une contrepartie, les subventions directement liées au prix : mettre en place une grille de lecture de la TVA
- Les conséquences sur les droits à déduction de la TVA
- Subventions et délégations de service public : identifier les conséquences
Exercice d'application : traitement TVA des subventions
Mesurer le régime de la TVA applicable aux opérations immobilières publiques
- Acquéreurs ou vendeurs : déterminer les régimes de TVA pour les mutations
- Assujettissement, exonération, taxation de plein droit ou sur option base d'imposition : taxations sur le prix total ou sur la marge
- Mesurer les opportunités pour les organismes
Exercice d'application : traitement TVA de cessions immobilières et des opportunités offertes
Gérer les droits à déduction
Voies fiscales, FCTVA et transfert du droit à déduction : déterminer le mode de récupération de la TVA applicable
- Les conditions d'éligibilité des dépenses au FCTVA
- Le traitement des biens mis à disposition de tiers et traitement des équipement mixtes
- Traitement des PPP et BEA
- Intégrer les modalités de régularisation du FCTVA
- Récupérer la TVA dans le cadre de DSP : les nouveaux critères applicables
Récupérer la TVA par la voie fiscale
Maîtriser les modalités de récupération de la TVA par la voie fiscale
- Déterminer la proposition de TVA déductible
- Récupérer la TVA sur les dépenses mixtes
Exercice d'application : gestion des droits à déduction d'un organisme public
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
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Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
