APA : le choix du régime de faveur
Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
Paris
Objectifs
  • Identifier l’opportunité et les conditions d’application du régime de faveur.
  • Déterminer le traitement fiscal chez la société apporteuse et la société bénéficiaire de l’apport.
Pour qui ?
  • Avocats fiscalistes et responsables fiscaux
  • Responsables juridiques et experts-comptables
  • Responsables administratifs et financiers
Prérequis

Avoir des bases en fiscalité des groupes ou avoir suivi " Opérations de restructuration " (code 30022).

Homologations
Programme
Programme de la formation

Identifier l’opportunité et les conditions d’application du régime de faveur

• Établir les avantages et les inconvénients du régime de faveur suivant chaque type d’apport

• Maîtriser les conditions d’application

• Mettre en place la pratique des agréments : conditions, procédure d’octroi et perte du bénéfice

Partage d'expériences : échanges sur la rédaction et la procédure d’agréments

Déterminer le traitement fiscal de la société apporteuse et de la société bénéficiaire de l’apport

• Traiter l’apport partiel d’actif au sein d’un groupe intégré

• Identifier le sort des apports partiels d'actifs mettant en présence une société étrangère

• Gérer les conséquences du non-respect des engagements souscrits

Exercice d’application : analyse des difficultés liées aux déficits

Réserver en ligne

APA : le choix du régime de faveur
Ref
8730141
Tarif
495€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
14 sept. 2017
2017-09-14
23 nov. 2017
2017-11-23