APA : le choix du régime de faveur

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
Paris

Objectifs

  • Identifier l’opportunité et les conditions d’application du régime de faveur.
  • Déterminer le traitement fiscal chez la société apporteuse et la société bénéficiaire de l’apport.

Pour qui ?

  • Avocats fiscalistes et responsables fiscaux
  • Responsables juridiques et experts-comptables
  • Responsables administratifs et financiers

Prérequis

Avoir des bases en fiscalité des groupes ou avoir suivi " Opérations de restructuration " (code 30022).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Identifier l’opportunité et les conditions d’application du régime de faveur

• Établir les avantages et les inconvénients du régime de faveur suivant chaque type d’apport

• Maîtriser les conditions d’application

• Mettre en place la pratique des agréments : conditions, procédure d’octroi et perte du bénéfice

Partage d'expériences : échanges sur la rédaction et la procédure d’agréments

Déterminer le traitement fiscal de la société apporteuse et de la société bénéficiaire de l’apport

• Traiter l’apport partiel d’actif au sein d’un groupe intégré

• Identifier le sort des apports partiels d'actifs mettant en présence une société étrangère

• Gérer les conséquences du non-respect des engagements souscrits

Exercice d’application : analyse des difficultés liées aux déficits

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APA : le choix du régime de faveur
Ref
8730141
Tarif
495€ HT

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