Analyser des contrats types

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Paris
Identifier les précautions rédactionnelles à prendre pour les sécuriser

Les contrats types font l’objet d’une rédaction particulière car il est indispensable d’anticiper toutes les clauses essentielles à traiter dans le cadre de la future relation contractuelle. Tout en s’adaptant à chaque cas envisagé, celui-ci doit offrir aux co-contractants une sécurité suffisante pour en assurer l’exécution.

Objectifs

  • Structurer ses contrats, les rédiger et reconnaître les bons des mauvais termes en fonction du contrat.
  • Sécuriser ses contrats par une analyse et une rédaction au cas par cas des clauses sensibles à insérer.
  • Optimiser la rédaction des contrats propres à certains montages et à certaines activités.

Pour qui ?

  • Juristes
  • Toute personne souhaitant acquérir une méthodologie rédactionnelle ou se perfectionner dans la rédaction de contrats types

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des contrats ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit des contrats - Niveau 1 pour juristes " (code 20072).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Phase I : construire ses contrats et structurer leur rédaction

Ordonner les dispositions contractuelles
Rédiger un contrat type et reconnaître les bons des mauvais termes

Autodiagnostic : décomposition et recomposition d'un contrat type
L'acte de naissance du contrat : titre, identification des parties, préambule...

• La méthodologie pour remplir la page blanche

• Conseils pratiques pour organiser les zones d'imprévision

• Utiliser des formulaires : les précautions à prendre

• La conclusion du contrat : la signature, le post-scriptum, les annexes, les avenants…

Phase II : rédiger des clauses claires et précises, lisibles, ordonnées, adaptées… et efficaces

Exercice d'application : rédaction des clauses particulières des contrats types et analyse de leurs dangers
• Clauses identifiant les parties

• Clauses relatives à la naissance des obligations : distinguer l'essentiel de l'accessoire

• Clauses de définition du territoire contractuel • Clauses relatives aux éléments essentiels : chose, prix, monnaie, transfert de propriété, risques…

• Clauses relatives à l'exécution, à l'inexécution et à ses suites : quantité, qualité, délai, mise en demeure, caractère pénal…

• Clauses unifiant, allégeant ou intensifiant les obligations contractuelles : indivisibilité, exclusivité, non-concurrence, confidentialité…

• Clauses de modification de la loi contractuelle : hardship, sauvegarde, révision, renégociation...

• Clauses relatives à la durée du lien contractuel et clauses relatives à son renouvellement

• Clauses relatives à la circulation du lien contractuel • Clauses relatives à la rupture et à la disparition du lien contractuel : résiliation, restitution, liquidation…

• Clauses de gestion des litiges : notifications et choix de compétence

 

Phase III : identifier les particularités rédactionnelles de certains contrats types

Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des contrats types propres à certaines activités
La coopération entre entreprises : joint ventures et organisation de la distribution
Les contrats adjacents à des opérations corporate : acquisitions, pactes, garanties, financements...
Les droits intellectuels : les clauses assurant le transfert et la conservation du savoir-faire 

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Ref
8720057
Tarif
1495€ HT

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