Actualité fiscale pour comptables

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris
La connexion entre comptabilité et fiscalité mise à l'épreuve

L’année 2017 a une nouvelle fois été une année riche en actualité fiscale avec des précisions, des confirmations et des rebondissements ! Il est donc indispensable de faire un point sur tous ces changement avant d’attaquer la période de clôture des comptes. C’est pour cela qu’EFE vous propose pour la première fois un rendez-vous d’actualité complet sur la fiscalité interne et internationale à destination des responsables comptables et financiers.

Ce nouveau rendez-vous incontournable de la fin d’année est l’occasion unique de dresser de manière la plus exhaustive possible un récapitulatif des conséquences pratiques en comptabilité et en fiscalité de l’actualité fiscale 2017. Vous échangerez avec d’éminents praticiens de la matière qui vous feront part de leur expérience, sous la présidence du Président Olivier Fouquet.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Pour toute inscription reçue avant le 15 juillet 2017, vous pouvez bénéficier de 200 € HT de réduction.

Vous pouvez également bénéficier du tarif spécial TPE/PME à 500 € la journée.

Les réductions annoncées ne sont pas cumulables entre elles.

Contactez-nous pour profiter de ces offres – Boris Massoutier Tél. :  01 44 09 12 75 • bmassoutier@efe.fr

Objectifs

• Bénéficier des commentaires et analyses d’éminents praticiens sous la présidence d’Olivier Fouquet
• Faire le point sur les actualités fiscales de l’année 2017 qui impactent directement l’arrêté des comptes et la détermination du résultat fiscal
• Maîtriser les conséquences pratiques de l’évolution des normes, de la jurisprudence et des contentieux fiscaux en matière de fiscalité interne et internationale de l’année 2017

Pour qui ?

• Directeurs administratifs et financiers
• Directeurs et responsables fiscaux
• Responsables comptables et financiers
• Responsables consolidation
• Consolideurs
• Experts-comptables
• Commissaires aux comptes

Comment ?

• Des exposés techniques et pratiques assurés par des praticiens avocats de haut niveau
• Cette conférence est conçue de façon interactive : vous avez la possibilité de réagir et de poser des questions aux intervenants à tout moment
• Un support écrit élaboré pour la conférence vous sera remis en début de séance

Homologations

Programme

La connexion entre comptabilité et fiscalité mise à l'épreuve

Jeudi 19 octobre 2017 à Paris

 

Résultat groupe : quelles solutions pour maîtriser les problématiques de la détermination de votre résultat d’ensemble ?
- Quelles utilisations des déficits de vos filiales avant la clôture ?
- Comment traiter les différentes neutralisations intra groupe : les distributions et la nouvelle logique de neutralisation, les provisions, subventions et cessions d’éléments d’actif immobilisé ?
- Nouvelle définition des titres de participation : quelle conséquence sur vos pratiques ?
- Quels impacts des clauses de retour à meilleure fortune et des réévaluations libres ?
- Les effets des sorties des filiales au regard des neutralisations intra groupe et des provisions intra groupe : quelles nouvelles dispositions ?

Déduction des charges financières : quel traitement réserver aux schémas établis dans la société ?
- Quelles définition et appréciation du « taux de marché » ?
• De quelle marge de manoeuvre disposez-vous ?
• Quels éléments de preuve conserver pour justifier le taux pratiqué en cas de contrôle ?
- Sous-capitalisation, encore et toujours un chef de redressement
• « Parties liées » : quelle appréciation du lien de dépendance ?
• Contournement des règles par distribution de primes d’émission et de dividendes : est-ce défendable ?
- Rabot fiscal : une assiette toujours plus élargie
• Quelle approche de l’administration sur les remboursements anticipés d’emprunt obligataire ou les rachats d’obligations ?
• Les commitment fees et crédit revolver : la commission est-elle incluse dans l’assiette du rabot fiscal ?
- Prêts « miroirs » : quelle justification du taux face à l’administration ?
- Quels risques identifier et anticiper pour vos opérations de rachat de titres par emprunt ?

Instruments financiers : quel sort pour vos opérations ?
- Quels impacts en cas d’instauration d’un ratio fixe ?
• Le mécanisme de « Debt push-down » comme potentielle atténuation ?
• La fragmentation des financements comme alternative ?
• Quelle articulation du ratio fixe avec les dispositifs français existants ?
- Haro sur les instruments et entités hybrides
• Quelles structures sont éculées ou en passe de l’être ?
• Qu’en est-il des hybrides indirects ?
- Comment traiter les flux de royalties ?

Acte anormal de gestion : quelle mise en pratique du principe de non-immixtion ?
- Comment délimiter le champ d’application de l’AAG ?
• Quelles limites au principe de non-immixtion de l’administration fiscale dans la gestion ?
• Quels impacts comptables et fiscaux de la décision de gestion ?
• Le critère du risque excessif : où en sommes-nous ?
- Quelles situations à risque sont sources de redressement ?
• Le rachat par une société de ses propres actions financées par emprunt constitue-t-il un acte anormal de gestion ?
• Avance sans intérêts : le financement des filiales sous conditions
• Comment apprécier et défendre les libéralités sur les éléments d’actif ?
• Quel encadrement en cas d’abandon de créance et de dépenses sans contrepartie ?
• Les renonciations à recettes : comment éviter la requalification ?

Fiscalité internationale : quelles nouvelles actualités impactent le traitement des décisions fiscales à l’international ?
- Clauses anti-abus : quelles articulations concrètes entre le L64 et les nouveaux dispositifs ?
• Comment ces dispositifs se matérialisent-ils dans la pratique fiscale ?
• Application aux opérations déjà en place : que faut-il impérativement vérifier ?
• Comment mesurer le risque de redressement ?
- CBCR : quelles difficultés demeurent ?
- Crédits d’impôt étrangers : imputation, passage en charges déductibles ou perte sèche ?
- Contribution additionnelle de 3 % sur les montants distribués : que faire concrètement ?

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Tarif
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