Actualité 2017 des redressements en gestion de patrimoine

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris
13ème rendez-vous annuel en partenariat avec l'Anacofi et la CNCGP

Ingéniosité et sécurité sont devenus les maîtres mots des acteurs de l’ingénierie patrimoniale, de la fiscalité personnelle et du conseil pour faire face à la pression fiscale qui ne cesse de croître sur le capital et sur les actifs immobiliers. Les redressements fiscaux s’intensifient cette année encore, obligeant chaque acteur de la gestion de patrimoine à anticiper et à prévenir les risques fiscaux inhérents à leurs stratégies. Il paraît donc indispensable de maîtriser et connaître les contentieux et redressements en cours sur les dispositifs juridiques et fiscaux existants afin de proposer des solutions créatives et sur mesure, aux risques mesurés.
La 13ème édition de ce grand rendez-vous incontournable organisé par EFE, en partenariat avec l’ANACOFI et la CNCGP, est l’occasion de faire le point sur toutes vos problématiques et d’échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Doyen Bernard Hatoux, de la Cour de cassation, et du Président Gilles Bachelier, du Conseil d’État.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

 

Contactez-nous pour tout renseignement complémentaire  : Tél. : 01 44 09 12 75 • bmassoutier@efe.fr

 

Vous pouvez bénéficier des réductions suivantes :

200 € HT de réduction pour toute inscription reçue avant le 30/06/17

400 € HT de réduction pour les membres de l’ANACOFI et ANACOFI/CIF

400 € HT de réduction pour les membres de la CNCGP

Les réductions annoncées ne sont pas cumulables entre elles.

Contactez-nous si vous souhaitez profiter de ces remises : Tél. : 01 44 09 12 75 • bmassoutier@efe.fr

 

Objectifs

• Faire le point sur l’ensemble des typologies de redressements
• Définir de nouvelles stratégies patrimoniales et adapter celles en cours
• Identifier les montages ou situations à risque et s’en prémunir

Pour qui ?

• Avocats
• Fiscalistes
• Ingénieurs patrimoniaux
• Conseillers en gestion de patrimoine
• Banquiers privés
• Chargés de clientèles privées et PME
• Notaires
• Commissaires aux comptes et experts-comptables

Homologations

Programme

Actualité 2017 des redressements en gestion de patrimoine

Mardi 17 octobre 2017

 

Redressements en matière de fiscalité du revenu et de structuration patrimoniale
- Les apports-cessions, la fin des redressements ?
• Que faire pour les soultes antérieures au 1er janvier 2017 ?
• Quelles appréciations pratiques des critères de réinvestissement : quel quantum et quels actifs ?
- SCI et structuration immobilière : quels sont les redressements en cours ?
• Quelle vigilance porter au compte courant d’associé ?
• Pourquoi la substance des SCI est-elle remise en cause dans les schémas d’apport de la nue-propriété à une SCI ? Ou de l’usufruit des parts d’une SCI à une SC à l’IS ?
- Quels redressements en matière de revenus professionnels ?

 

Redressements en matière de successions, libéralités et transmissions anticipées
- Usufruit et quasi-usufruit, un retour du contentieux face aux nouvelles pratiques ?
• Donation-partage et abus de droit : quels risques de fictivité ?
- Donation-cession : une pratique à haut risque ?
• Quels cas relèvent de l’abus de droit d’après l’administration ?
• Quelle grille de lecture tirer des dernières jurisprudences ?
- Quelles pratiques de transmission anticipée privilégier pour éviter les risques ?
- Donation de titres sous pacte Dutreil : les critères de la prépondérance d’une activité éligible sont-ils applicables à une holding animatrice ?
- Le dépôt de garantie constitue-t-il un actif taxable de la succession ?

 

Redressements en matière d’ISF
- Un durcissement de l’exonération des biens professionnels
• Comment l’administration appréhende les nouveaux critères dans ses contrôles ?
• À quoi faut-il faire attention lorsqu’il est question d’un fonds de commerce ?
- Quelles nouveautés sur la définition de la holding ?
- Comment s’est intégrée la clause anti-abus ISF ?
• Quels impacts sur la structuration de la holding ?
• Quel retour sur sa 1ère application ?

 

Redressements en matière de fiscalité internationale
- L’éternelle recherche de la résidence fiscale en France au coeur des redressements
• Quelles évolutions jurisprudentielles de la notion de foyer et de centre des intérêts économiques ? Comment combiner foyer et séjour principal ? Quelle approche du centre des intérêts vitaux ?
• Quels sont les nouveaux éléments factuels invoqués par l’administration fiscale pour asseoir la résidence en France ?
• Et à l’inverse, quels sont les éléments de preuve qui emportent la résidence hors de France ?
- Actifs des non-résidents demeurés en France, une source de redressements complémentaires : quelles nouveautés jurisprudentielles en ce qui concerne l’assujettissement à l’ISF des non-résidents ?
• Mise à disposition gratuite d’immeubles situés en France et détenus par des non-résidents : le nouveau cheval de bataille de l’administration fiscale ?
• Comment s’assurer du bénéfice de l’exonération de la résidence principale après un départ ?
• Quels sont les premiers retours jurisprudentiels concernant l’exit tax ? Comment les tribunaux abordent-ils les difficultés de valorisation et la question des garanties ? La question des sociétés à prépondérance immobilière a-t-elle été résolue ?

 

Perspectives 2018 sur les redressements fiscaux : quels impacts des dernières évolutions pratiques de la fiscalité du patrimoine ?

- Retenue à la source, une mise en place effective

• Quels vont être les impacts des retenues à la source sur vos stratégies patrimoniales ?
• Comment concilier retenues à la source et ingénierie patrimoniale ?
• Comment vont s’opérer les contrôles ?
- Que retenir comme tendance des contrôles menés par l’administration fiscale ?
- Qu’attendre de cette nouvelle législature ?
- Le risque pénal est-il réellement présent dans l’ingénierie

 

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Tarif
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