Achats et marchés publics responsables

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Approfondissement
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Paris
Intégrer le développement durable dans ses marchés

La nouvelle ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 consacrent les achats socio-responsables : cycle de vie du produit, label... Ces dispositions permettent de traduire ces préoccupations et de réaliser ainsi des achats respectueux de l’environnement, éthiques et économiques.

Objectifs

• Définir le cadre et les acteurs du développement durable.

• Identifier les notions et les enjeux du développement durable.

• Insérer les objectifs de développement durable dans ses marchés publics à tous les stades de la procédure.

 

Pour qui ?

  • Directeurs des cellules achats/marchés
  • Acheteurs publics
  • Toute personne impliquée dans le processus d'achat public

Prérequis

Connaître les regles des marchés publics ou avoir suivi  " L'indispensable des marchés publics " (code 71168).

Programme

Programme de la formation

Identifier les objectifs du developement durable dans les marchés publics

Définir la notion
• Les considérations environnementales
• Le développement de la socio-responsabilité
• La promotion de l'innovation technologique

Maîtriser le cadre national du développement durable

Identifier les sources disponibles
• Les textes à connaître : la charte de l'environnement et le Code des marchés publics
• Le plan national d'action pour des achats publics durables
• Les différents guides
Définir les acteurs du développement durable
• L’administration : un secteur éthique et eco-responsable
• Le rôle des entreprises en matière de responsabilités sociale et environnementale
• Le groupement permanent d'études des marchés " développement durable, environnement " (GPEM/DDEN)
• L'ADEME
Exercice d'application : trouver les bons outils et savoir utiliser les instruments de manière pertinente, afin de maîtriser les enjeux du développement durable

Réussir l'insertion des notions d'éco et socio-responsabilité dans les marchés publics

Définir ses besoins
• Les objectifs par catégories de produits
Maîtriser la rédaction du cahier des charges
• Les obligations contractuelles de l'article 14
• Les écolabels

• La position du juge administratif
Rédiger un appel d'offres en tenant compte du développement durable
• L'ouverture aux partenaires
• Les moyens de favoriser les petites et moyennes entreprises (PME)
• Le contrôle des capacités de l'entreprise
• La réservation des marchés à certaines entreprises
Sélectionner les candidats en fonction des considérants du développement durable
• Le critère de performance
• Le droit de préférence à équivalence d'offres
• La sélection d'offres anormalement basses
• Les variantes écologiques
• Les offres inacceptables
• Les risques de discrimination
Exercice d'application : rédaction d'un cahier des charges tenant compte des objectifs de développement durable

 

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Achats et marchés publics responsables
Ref
8771108
Tarif
1440€ HT
1240€ HT

Prochaines sessions

Paris
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19 et 20 sept. 2017
19-09-2017
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27 et 28 nov. 2017
27-11-2017
28-11-2017