120 mn pour choisir sa société en fonction de l'objectif poursuivi
Classes virtuelles
Initiation
2 heures (11h à 13h)
Classe virtuelle
Définir la structure sociétaire la plus appropriée
Objectifs
  • Cerner le cadre légal de l’entreprise adapté en fonction des choix d’exercice de son activité.
  • Rationaliser la réflexion sur les conséquences juridiques, fiscales, sociales et patrimoniales de l’adoption d’une structure sociétaire déterminée.
  • Formuler les questions multiples devant conduire à une option globale.
Pour qui ?
  • Juriste
  • Toute personne impliquée dans la création d’une société
Prérequis

Avoir des bases en droit des sociétés ou avoir suivi " Droit des sociétés pour non-juriste " (code 20001).

Programme
Programme de la formation

60 mn pour maîtriser le périmètre et la problématique

• Cerner les principaux objectifs recherchés lors du choix d’une structure sociétaire

• Établir une grille d’adéquation entre les objectifs et les véhicules sociétaires

• Prendre en compte le statut personnel de l’entrepreneur : fiscal, social…

• Intégrer les contraintes de la transmission

15 mn pour se confronter à l’ambiguïté des objectifs

Exercice d’application : justification du choix de la structure de société adaptée à l’objectif poursuivi

• Choix de l’EURL par un entrepreneur

• Préférence de la SAS pour des chercheurs de génie

• Définition de la structure inspirant le plus de confiance comme partenaire commercial

45 mn pour échanger sur les principaux écueils

Partage d’expériences : échanges sur les principales difficultés rencontrées pour définir la structure la plus appropriée à chaque projet de société

• Mesurer la nécessité d’une recherche et d’une définition, préalables et rigoureuses, des objectifs

• Mettre en évidence la nécessité d’une méthode

• Faire face au besoin d’une pluridisciplinarité impérieuse

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120 mn pour choisir sa société en fonction de l'objectif poursuivi
Ref
8720181
Tarif
190€ HT

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