120 mn chrono pour pratiquer les outils et modes de financement de l'urbanisme
Classes virtuelles
Initiation
2 heures (11h à 13h)
Classe virtuelle
Décrypter les taxes et participations d'urbanisme et leurs champs d'application
Objectifs

• Identifier les différentes taxes et participations relatives aux opérations d'urbanisme et d'aménagement. .

• Définir les outils adaptés selon leurs avantages et inconvénients.

Pour qui ?

• Élus et leurs adjoints chargés de l'urbanisme

• Responsables et agents des services urbanisme, aménagement, techniques

• Aménageurs et constructeurs

 

Programme
Programme de la formation

60 minutes pour décrypter les taxes et participations exigibles•
• Définir les principes relatifs au financement des équipements publics : les acteurs, l'exigibilité ou non des contributions

• Déterminer les taxes applicables aux constructeurs et aménageurs

• Identifier les participation dans le cadre de réalisation d'équipements publics

15 minutes pour s’exercer sur son poste

Les participants réalisent une étude de cas leur permettant de s'initier au calcul de taxes et redevances

Exercice d'application : calculs de taxes et redevances dans le cadre de projets menés par les participants

45 minutes pour échanger sur les critères de choix et la mise en place des outils de financement adaptés

Partage d'expérience

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120 mn chrono pour pratiquer les outils et modes de financement de l'urbanisme
Ref
8772364
Tarif
190€ HT

Prochaines sessions

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13 oct. 2017
2017-10-13
02 juin 2017
2017-06-02