Domaine public

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A l’approche de l’adoption de la nouvelle ordonnance domanialité, il est essentiel de maîtriser les règles générales afin de gérer l’ensemble des outils contractuels de droit privé et public vous permettant de valoriser votre domaine.

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Les journées de la propriété publique

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Le rendez-vous annuel des professionnels de la domanialité
L’ordonnance propriété publique du 19 avril 2017 entrée en vigueur le 1er juillet 2017 a profondément transformé la procédure d’occupation du domaine public et les règles de cessions des biens des personnes publiques.

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