Concevoir son document dans une démarche globale d’aménagement local et intercommunal
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit dorénavant répondre à des enjeux et à des besoins de plus en plus nombreux et variés (économiques, sociaux, environnementaux). Il doit aussi porter le projet d’un plus vaste territoire, dépassant la commune à laquelle il était traditionnellement attaché. Le rythme des réformes Grenelle, ALUR… et d’éclosion des projets lui imposent une perpétuelle mutation. C'est pourquoi la maîtrise de son cadre juridique est essentielle pour la mise en place d’un projet au service de son territoire.
Analyser les enjeux pratiques et réglementaires de ces procédures d'aménagement
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Dans un environnement législatif et économique en constante évolution, il est important de garantir la sécurité juridique et financière des projets d'aménagement. Dès lors, il convient d’intégrer les évolutions réglementaires suite à la transposition de la directive « concessions » : l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret du 1er février 2016.

Analyser les outils de l'aménagement et optimiser le montage de son opération
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Initiation
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Le bon fonctionnement des villes et la réussite d’un projet d’aménagement reposent sur la capacité de la collectivité à planifier son développement et à mobiliser les acteurs locaux. Il est important de mettre en œuvre les procédures les plus adaptées, afin de créer des espaces de vie harmonieux qui, dans une perspective de développement durable, répondent aux besoins de la population.

Sécuriser la mise en œuvre de ces nouveaux outils
Perfectionnement
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Paris

Élaborée en partant du terrain, la loi ELAN a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements. Afin d’atteindre cet objectif, elle a créé deux nouveaux instruments, le projet partenarial d’aménagement (PPA) et les grandes opérations d’urbanisme (GOU) permettant de réaliser de opérations d’aménagement complexes. Objectifs, effets, cadre légal, modalités de mise en œuvre sont autant d’aspects devant être assimiler afin de sécuriser vos démarches.

Nouveau
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Analyser les règles, documents et procédures applicables
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Initiation
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Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense. Pour le pratiquer en toute sécurité, les opérateurs de l’aménagement urbain doivent intégrer la réglementation, ses incidences sur les opérations et les outils qui en découlent.
Analyser les outils opérationnels et choisir le plus adapté à son projet
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Perfectionnement
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Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Les divers acteurs de l’aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leurs projets. Dès lors, l’une ou l’autre des procédures offertes par le Code de l’urbanisme n’entraîne pas les mêmes conséquences et un mauvais choix peut s’avérer lourd de conséquences pour l’opérateur. Il doit être particulièrement vigilent sur les règles applicables.

Mettre en oeuvre les nouvelles procédures
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Approfondissement
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Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Les ordonnances du 3 août 2016 ont réformé les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public lors de l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Elles ont précisé certaines techniques dont l'éventail était particulièrement important. Concertation préalable, modernisation des procédures de participation du public et enrichissement des techniques de participation du public : autant de sujets impactés dont les évolutions sont à prendre en compte dans la mise en œuvre de vos nouveaux projets.

Modifier ou régulariser une opération ou un permis en toute sécurité juridique
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Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Toute opération de construction ou d’aménagement faisant l’objet d’un permis en cours de validité, peut être modifiée sans qu’un nouveau permis soit nécessairement demandé. De même, toute construction illégale ou tout permis faisant l’objet d’un contentieux peuvent être régularisés. Néanmoins, cela n’est possible que sous certaines conditions qu’il est indispensable de maîtriser. il en va de même des enjeux et des conséquences juridiques de l’obtention de ces autorisations, afin de ne pas menacer son projet.

Analyser l'essentiel des règles en un jour
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
La priorité donnée par le gouvernement à la construction ces dernières années, fait du droit de l’urbanisme un droit désormais incontournable, notamment suite à l'adoption de la loi Logement. Il reste cependant assez peu connu et confondu avec d’autres domaines qui lui sont proches comme celui de la construction ou de l’environnement. C'est pourquoi il est essentiel pour mener à bien vos projets urbains, d'intégrer les principaux enjeux opérationnels du droit de l'urbanisme et ses mutations.