Organiser les moyens d'intervention à l'encontre des infractions
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Les règles nationales organisent les possibilités d'expression publicitaire. Par ailleurs, le rôle des acteurs a été totalement redéfini. Dès lors, maîtriser le nouveau régime de l'affichage publicitaire permet de mieux réagir aux situations d'infraction.
Mettre en oeuvre les nouvelles procédures
Best-of
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Les ordonnances du 3 août 2016 ont réformé les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public lors de l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Elles ont précisé certaines techniques dont l'éventail était particulièrement important. Concertation préalable, modernisation des procédures de participation du public et enrichissement des techniques de participation du public : autant de sujets impactés dont les évolutions sont à prendre en compte dans la mise en œuvre de vos nouveaux projets.

Gérer les différentes phases opérationnelles, de la conception à la mise en œuvre
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg

Conduire un projet d'aménagement nécessite de maîtriser les aspects juridiques, techniques et financiers. Mettre en eouvre les bonnes pratiques à chaque étape garantit la résussite de son opération d'aménagement.

Analyser les enjeux pratiques et réglementaires de ces procédures d'aménagement
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris

Dans un environnement législatif et économique en constante évolution, il est important de garantir la sécurité juridique et financière des projets d'aménagement. Dès lors, il convient d'intégrer les évolutions réglementaires suite à la transposition de la directive « concessions » : l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret du 1er février 2016.

Respecter les fondements des règles d'urbanisme
Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle, Paris
Concevoir localement l'adaptation des nouvelles règles nationales
Best-of
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
La capacité est offerte aux collectivités territoriales d'instituer des règles locales pour assurer la protection et la mise en valeur de leur environnement et de leur cadre de vie. La répartition des compétences et la procédure d'élaboration et de révision des règlements locaux doivent être maîtrisées.
Gérer les litiges liés à ses projets suite à l'entrée en vigueur de la loi ELAN
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

La réglementation n'a cessé d'évoluer en matière d'urbanisme, bouleversant les pratiques et obligeant les différents acteurs à s'adapter aux changements. Il est donc indispensable de mesurer les risques contentieux afin de sécuriser l'exécution de ses projets.

Panorama de toute l'actualité 2019 en droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Panorama de toute l'actualité 2019 du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Comme chaque année, EFE organise le grand rendez-vous des professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement.

J'ai le plaisir de vous annoncer que la 23ème édition des Journées du BJDU se tiendra à Paris les 2 et 3 décembre 2019.

Au cours de ces journées, acteurs publics, universitaires, avocats et membres éminents du Conseil d'État auront l'occasion de revenir sur une année d'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle extrêmement dense. L'occasion de vous mettre à jour sur les dernières évolutions en matière de planification, d'autorisation d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière.

Retrouvez ci-dessous la liste exhaustive de nos intervenants et sujets de cette année 2019.

A très bientôt.

 

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Analyser les techniques et les outils de l'aménagement foncier
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle
La maîtrise foncière conditionne l'équilibre des opérations d'aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d'expropriation.
Sécuriser la mise en œuvre de ces nouveaux outils
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris

Élaborée en partant du terrain, la loi ELAN a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements. Afin d'atteindre cet objectif, elle a créé deux nouveaux instruments, le projet partenarial d'aménagement (PPA) et les grandes opérations d'urbanisme (GOU) permettant de réaliser de opérations d'aménagement complexes. Objectifs, effets, cadre légal, modalités de mise en œuvre sont autant d'aspects devant être assimiler afin de sécuriser vos démarches.