Optimiser le calcul de la CFE et de la CVAE pour réduire le poids de la CET
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
La CET suscite depuis sa création de nombreuses questions relatives à ses modalités ou son champ d'application. Des incertitudes demeurent aussi sur ses éléments de calcul, ses éventuels plafonnements, ses formalités déclaratives ou enfin sur les dates clés à retenir pour son paiement. Maîtriser ce dispositif permet de limiter les risques et de bénéficier de mesures de réduction et d'allègement.
Maîtriser les règles pour éviter les sanctions de l'administration
Perfectionnement
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Maîtriser les obligations fiscales et déclaratives
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Dans un double contexte d'intensification de la mondialisation des entreprises et d'une évolution récente du cadre réglementaire de la TVA intracommunautaire, les entreprises qui sont amenées à importer ou exporter des marchandises doivent impérativement se familiariser avec les obligations déclaratives et fiscales afin d'optimiser sans risque leur coût en TVA.
Maîtriser le régime applicable aux opérations du commerce international
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Les flux internationaux de marchandises sont de plus en plus complexes. Ces opérations du commerce international soulevant des problématiques TVA et/ou douane, il est donc nécessaire de maîtriser les deux dispositifs pour mieux gérer les flux internationaux de biens et de services.
Pour minimiser les risques d'infraction
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Tous les échanges de biens entre États membres de l'Union européenne doivent être déclarés. Cette déclaration a pour finalité d'assurer notamment une bonne application du régime de la TVA intracommunautaire. La pratique de la DEB doit être maîtrisée afin d'éviter les sanctions parfois lourdes liées au défaut de production, à l'omission ou à l'inexactitude de cette déclaration.
Maîtriser la base d'imposition et déclarer la CVAE
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
La CVAE est avec la CFE une composante de la CET (ancienne taxe professionnelle). Malgré ces sept années d'existence elle demeure toujours difficile à appréhender pour les opérationnels. Au-delà de la difficulté des modalités de calcul, l'entreprise se doit de procéder elle-même à la détermination de sa valeur ajoutée nécessitant de nombreux retraitements comptables. La complexité impose une connaissance approfondie des problématiques.
Déclarer les prestations de services et récupérer sa TVA
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Les prestations de services réalisées entre assujettis à la TVA doivent être imposées au lieu de l'établissement du preneur. Un mécanisme d'autoliquidation de la taxe par le preneur, lorsque le prestataire est établi dans un autre État membre, est mis en œuvre. Il est ainsi utile d'identifier tous les critères de territorialité des prestations de services afin de maîtriser la complexité de ce régime d'imposition.
Maîtriser les techniques indispensables des procédures douanières
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Le rôle de la douane a particulièrement évolué ces dernières années. Outre son rôle économique et ses missions sécuritaires, elle exerce aussi une mission fiscale dont la réglementation, à l'import comme à l'export, ne s'applique qu'aux échanges avec les pays tiers. Les formalités de dédouanement et les procédures de déclaration en douane soumises à des règles spécifiques mais néanmoins complexes, doivent être gérées avec exactitude.
Remplir le formulaire de déclaration CA3
Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Intégrer les règles d'établissement et les obligations déclaratives
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Le budget des collectivités territoriales est financé en partie par les taxes foncières sur les propriétés bâties qui contribuent ainsi au développement des services publics. L'intégration des règles d'établissement actuelles, mais aussi futures, des taxes issues de la révision programmée des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels est inévitable pour en saisir les enjeux fiscaux.