Transformer une contrainte réglementaire en levier du changement - Concevoir sa stratégie d'ouverture des données pour favoriser l'innovation
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1 jour - 7 heures
Paris

L’ouverture et la réactualisation des données publiques sont désormais une obligation. Dans un contexte financier restreint, il s’agit de faire de l’open data un levier d’optimisation des politiques publiques et de développement de l’innovation.

 

Que dit vraiment le texte ?
Quelle organisation pour mener à bien sa stratégie d’Open Data ?
Comment et sur quels critères faire les bons choix techniques ?
Comment créer une culture de la donnée ? Qui sont les acteurs, et comment les mobiliser ?
Quelle est la place des réutilisateurs dans tout cela ?

 

Autant de problématiques auxquelles EFE vous propose de répondre avec cette conférence, animée par un panels d’experts venus partager leurs retours d’expérience et bonnes pratiques.

Intégrez la nouvelle procédure administrative pour mener à bien vos projets
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7 heures - 1 jour
Paris

Dans la continuité du choc de « simplification administrative », puis de la « loi Macron », l’ordonnance du 26 janvier dernier et ses deux décrets d’application ont lancé la réforme de l’autorisation environnementale.
Dès lors, industriels, énergéticiens, aménageurs vous devrez, à compter du 30 juin 2017, effectuer toutes vos demandes d’autorisation environnementale conformément à cette nouvelle procédure ! Elle se substitue à un certain nombre d’autorisations précédemment bien maîtrisées des opérateurs : autorisations IOTA, ICPE, et même permis de construire pour la production d’électricité d’origine éolienne. C’est pourquoi il est essentiel de comprendre et d’intégrer les conséquences de cette réforme : typologie des projets concernés, nouvelles procédures de dépôt et d’instruction de la demande par l’administration, rôle du certificat de projet, délais de la procédure… autant de sujets qui conditionnent l’autorisation du projet !
Afin de vous aider à décrypter la réforme, EFE réunit pour vous lors de cette journée les meilleurs experts, représentants de l’administration, porteurs de projets et juristes qui vous aideront à décortiquer ce nouveau dispositif afin d’en maîtriser les démarches, les délais et les incidences juridiques éventuelles.

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Lotissements, divisions primaires, PCVD : comment intégrer les nouveaux usages à votre pratique ?
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1,5 jour - 10h30
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Permis de construire, PCVD, déclaration préalable ou encore permis d’aménager ? Tout porteur de projet immobilier se pose cette question. Notamment lorsque de nombreux textes (loi LCAP, ordonnances du 3 août 2016 et leurs décrets…) ont apporté des modifications essentielles au régime des autorisations d’urbanisme et eu une incidence considérable sur le régime du permis d’aménager un lotissement.

Aujourd’hui, le prix du foncier constitue une part importante du budget des opérations de construction et d’aménagement au sein de zones urbanisées où la pénurie foncière est habituelle.

Apprendre à lutter contre l’étalement urbain, optimiser une vente ou valoriser un patrimoine, tels sont les objectifs de la conférence Divisions Foncières organisée par EFE les 13 et 14 juin 2017.

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Cette conférence est accessible à la carte. Contactez-nous si vous êtes intéressé par cette formule - Amandine Rogeon - Tél. : 01 44 09 12 67 • arogeon@efe.fr

- 1,5 jour : 1150 € HT / tarif spécial* : 900 € HT
- 1 jour   : 900 € HT  / tarif spécial* : 750 € HT

*tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines

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3h30 - 1/2 jour
Paris

La procédure concurrentielle est une procédure lourde qui dispose néanmoins de beaucoup d’avantages. Cette nouvelle venue de la réforme de la commande publique est particulièrement appréciée dans le cadre des marchés nécessitant d’être négociés, lorsque les solutions recherchées sont très techniques ou innovantes (notamment dans l’IT).
Si l’acheteur dispose d’une grande latitude afin que les offres soient réadaptées et précisées, la procédure demeure complexe et concurrencée par le recours au dialogue compétitif, survivant de la réforme auquel vous pouvez également faire recours au regard de la complexité du besoin.
EFE organise une matinée d’actualité afin de vous aider à réaliser un choix entre ces deux procédures stratégiques.

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Adaptez d'urgence vos opérations d'aménagement & construction grâce à nos cas pratiques
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1 jour - 7 heures
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Les projets d’aménagement et de construction doivent prendre en compte les changements apportés par la réforme de l’étude d’impact. Notamment l’approche par projet et le basculement d’un certain nombre d’initiatives vers une procédure de cas par cas.
La réforme de l’évaluation environnementale issue de l’ordonnance du 26 janvier 2017 nécessite encore aujourd’hui un décryptage, à l’appui des différents retours d’expériences des porteurs de projets.
Dans cet objectif, EFE organise une conférence dédiée à la mise en oeuvre des règles de l’évaluation environnementale lors de la conception de vos opérations d’aménagement et de construction.
En tant que porteur de projets, que vous soyez un aménageur public ou privé ou encore un constructeur, il est essentiel d’appréhender et de maîtriser ces règles contraignantes.

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Il existe 2 tarifs pour cette conférence.

- 1 jour  : 900 € HT

- 1 jour - tarif spécial : 750 € HT réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines

Contactez-nous si vous devez bénéficier du tarif spécial - Amandine Rogeon - Tél. : 01 44 09 12 67 • arogeon@efe.fr

Maîtrisez tous les impacts sur vos pratiques
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1 jour - 7 heures
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Les nouvelles ordonnances réformant le Code du travail bousculent de nombreuses règles. Qu’il s’agisse de la fusion des IRP, du rôle accru de l’accord d’entreprise ou encore des motifs du recours aux CDD laissés aux branches, en passant par le nouveau cadre des licenciements… toutes vos pratiques vont être bousculées. Aussi est-il indispensable de réserver cette journée de conférence organisée par EFE le 14 décembre prochain pour vous former avec les plus grands avocats et professeur de droit de la matière afin de comprendre les impacts concrets de ces nouveaux textes et réagir en conséquence au sein de votre structure.

 

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Quels enseignements tirer de la loi Sapin II et du décret modificatif de mars 2017 ? Sourçage dans la commande publique : comment le mettre en place ?
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2 jours - 14 heures
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Acteurs du secteur public, la réforme de la commande publique s’envole finalement afin de laisser place à plusieurs textes novateurs, qui seront des facteurs d’amélioration de votre pratique.

La loi Sapin II du 9 décembre 2016, la loi pour une République numérique ou encore la loi Travail participent à un regain de sincérité et de modernisation des contrats publics.

Il s’agit aujourd’hui de maîtriser les nouvelles règles de la commande publique en préservant votre intégrité en tant que décideur public.

EFE vous offre l’opportunité de réaliser une mise à jour du droit des contrats publics (offres anormalement basses, allotissement, dématérialisation..), et de vous pencher sur la technique du sourçage et ses conséquences avales lors des « Journées de la commande publique » qui se dérouleront les 30 et 31 mars 2017.

Quelle stratégie mettre en place pour optimiser la rentabilité de votre patrimoine immobilier ?
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1 jour - 7 heures
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Le constat est unanime. La baisse des dotations globales de fonctionnement sur les dépenses des collectivités représente 35 % sur les quatre dernières années.

Néanmoins, n’attendez pas la réforme des concours financiers de l’État pour agir !

De nombreux leviers d’optimisation financière s’offrent aujourd’hui à vous. C’est dans ce cadre que s’inscrit la conférence Valorisation des domaines public et privé des personnes publiques, organisée par EFE le 23 mars 2017.

Il s’agit désormais d’adopter la stratégie patrimoniale la plus adaptée à votre situation, en optimisant la rentabilité économique de vos domaines public et privé.

Pour cela, il est nécessaire de choisir une évaluation efficace de vos actifs afin de décider au mieux d’augmenter votre domaine public ou au contraire de procéder à des cessions ou transferts au sein de votre domaine privé. Rejoignez-nous le 23 mars prochain !

Quelle nouvelle procédure respecter ? Quel contenu de l'étude d'impact ?
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1 jour - 7 heures
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Deux réformes majeures concernant les activités susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement sont intervenues en moins d’un an : la réforme de l’étude d’impact et celle de l’autorisation environnementale unique. Dès lors, porteurs de projets, exploitants de sites industriels, bureaux d’études… vous devez respecter les nouvelles règles lors de la création ou de la modification d’une installation afin d’obtenir l’autorisation d’exploitation.
Pour cela, il est essentiel d’identifier les bonnes pratiques en matière de contenu des études d’impact d’une part : méthodologies, description de l’environnement, vulnérabilité au changement climatique, mesures compensatoires… et en matière de procédure de demande d’autorisation environnementale unique d’autre part : nouvelles procédures de dépôt et d’instruction de la demande par l’administration, rôle du certificat de projet, délais de la procédure….
Afin de vous aider dans vos démarches, EFE réunit pour vous lors de cette conférence les meilleurs experts, représentant de l’administration, techniciens et juriste, afin de vous faire bénéficier de leurs retours d’expériences sur les premiers mois d’application.

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Quelles utilisations du démembrement dans vos stratégies patrimoniales ?

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1 jour - 7 heures
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Le démembrement de propriété est-il une pratique dépassée ? Non ! Dresser un tel constat, c’est négliger l’inventivité des acteurs économiques et de leurs conseils, ainsi que les dernières orientations jurisprudentielles. Le démembrement demeure un outil indispensable de vos stratégies patrimoniales car il offre une réelle souplesse juridique et fiscale.
Construire des stratégies et des conseils via le démembrement permet en effet de mettre en place des solutions juridiques, fiscales et patrimoniales pour gérer et transmettre des actifs mobiliers et immobiliers.
De plus la démocratisation de l’utilisation des conventions de quasi-usufruit permet à la fois de redonner du poids et du pouvoir à l’usufruitier mais aussi de protéger les stratégies de transmissions anticipées.
La pratique du démembrement n’en demeure pas moins une pratique subtile et à risque. Il est indispensable en raison des enjeux financiers et juridiques d’identifier les schémas relevant de l’abus de droit, de maîtriser l’évaluation de l’usufruit et de régir les rapports entre usufruitiers et nus-propriétaires dans un contexte familial ou non.
Cette journée, organisée par EFE, est l’occasion unique de faire le point sur ces problématiques techniques si particulières et d’échanger sur les structurations à mettre en place avec notre un panel diversifié de grands experts, praticiens de la matière.

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