Analyse des nouvelles clauses et premiers arrêts rendus selon l'ordonnance du 10 février 2016
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Paris

Entre la prochaine loi de ratification de l’ordonnance (*) réformant le droit des contrats qui comporte des changements significatifs par rapport au texte de l’ordonnance du 10 février 2016 et certains qui évoquent déjà la « réforme de la réforme » et les premiers arrêts mettant en oeuvre l’ordonnance du 10 février 2016, il est indispensable aujourd’hui de se référer à des professeurs de droit éminemment reconnus sur le sujet ainsi qu’à des avocats de renom pour maîtriser les différents textes, l’impact des nouvelles décisions en la matière et pouvoir anticiper les changements qui se dessinent dans la pratique contractuelle.
À cet effet, nous avons réuni pour notre rendez-vous annuel, des experts du droit des contrats pour faire un point précis sur tous les changements à venir et bénéficier de l’expérience des praticiens pour adapter les nouvelles clauses apparues depuis la réforme, le jeudi 15 mars 2018 à Paris.

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Open data, smart data, plateformes, API… la data au coeur de la transformation numérique des territoires. Au-delà des obligations légales, comment organiser la circulation des données pour un pilotage 360° de la cité de demain
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La ville de demain sera une « datacité » tant la data est au coeur de l’optimisation et de la redéfinition des services urbains. L’ouverture des données publiques, devenue obligation légale avec la loi Lemaire, est un premier pas dans cette direction, mais loin d’être suffisant pour faire décoller les « data services » et contrer l’offensive des GAFAM.
Dans un contexte financier restreint, beaucoup de collectivités territoriales hésitent à se lancer dans un projet ambitieux. Si la mutualisation relève de l’évidence, la question du « bon niveau » - Europe, État ? territoires ? – reste posée. Et au-delà de la plateforme, il s’agit d’être en capacité d’offrir des jeux de données de qualité, parfaitement à jour. Sans oublier leur anonymisation dans le cadre de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR). Dans ce contexte, le modèle de la gratuité est-il tenable ?
La donnée publique fournit par ailleurs une vision très imparfaite des territoires. La donnée privée – celle des plateformes mondiales, des grands opérateurs de services urbains, des entreprises locales – est indispensable au développement de nombreux services (mobilité, tourisme…). Open data privé (et API), délégations de service public « open data compatible », régie de donnée locale, partenariat ponctuel… quels modes de coopération possibles ? Comment éviter la fragmentation de l’open data et l’apparition d’une data fracture entre territoires ?


• Quels sont les impacts du RGPD et de la mise en oeuvre de la loi Lemaire sur votre stratégie d’ouverture des données ?
• De la régie de données au partenariat avec les GAFAM en passant par des DSP-open data compatibles : quelles sont les nouvelles formes de montages juridiques ?
Quels modèles de collaborations mettre en place entre le secteur privé et le secteur public ?
• Comment créer une culture de la donnée ? Qui sont les acteurs, et comment mobiliser son écosystème ? Quelle gouvernance mettre en place ?
• Au-delà  des données publiques, peut-on définir des données d'intérêt général pour lesquelles l'open data s'impose ?
• Quelle plateforme adopter ? Comment et sur quels critères faire les bons choix techniques ?


Autant de problématiques auxquelles EFE, en partenariat avec ABILWAYS DIGITAL, vous propose de répondre avec cette conférence, animée par un panel d’experts venus partager leurs retours d’expérience et bonnes pratiques.

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Comment bénéficier de l'évolution des pratiques ?
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Aujourd’hui, l’intéressement des dirigeants et des managers constitue un enjeu majeur au sein des entreprises. Il répond au double objectif de fidélisation et d’amélioration des performances des équipes ainsi challengées. Par ailleurs, le législateur a bien compris leur caractère indispensable dans la vie économique de l’entreprise en octroyant des avantages fiscaux et sociaux majeurs pour en réduire le coût final. Toutefois, cette recherche de l’optimisation du coût fait que la structuration des management packages n’est pas un long fleuve tranquille pour les entreprises et leurs conseils. La requalification des schémas est dévastatrice économiquement.
Après de nombreux contentieux et modifications des régimes, les pratiques changent et de nouvelles possibilités font leur apparition sur le marché. EFE vous propose au cours de cet évènement exceptionnel de bénéficier des commentaires et analyses des plus grands praticiens de la place en la matière. Il s’agit d’une occasion unique de mettre en lumière les situations à risque et les solutions possibles en cours de vie et surtout de mettre en pratique de nouveaux schémas en matière d’AGA et de BSPCE.

 

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Quelles sont les différentes prestations développées par les Legal Tech aujourd'hui ?
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Face à des Legal Tech très innovantes et une digitalisation des cabinets d’avocats et des directions juridiques en pleine accélération, nous avons décidé de créer une conférence qui, pour la première fois, vous permettra d’acquérir une vision claire et précise de l’univers des Legal tech.

Nous les avons sélectionnées et classées par matières et spécialités juridiques afin de pouvoir enfin comprendre qui fait quoi concrètement et de quelle manière elles peuvent vous impacter et vous aider dans votre pratique du droit.

Le 5 avril 2018, nous questionnerons de manière très pratique, 14 Legal Tech reconnues et particulièrement innovantes dans les solutions qu’elles déploient, grâce à nos deux présidents de séance qui maîtrisent parfaitement leur univers et à votre participation active. Juristes et avocats seront réunis pour expliciter et soulever toutes les interrogations que les praticiens du droit se posent aujourd’hui et les évolutions qui sont à anticiper dès maintenant.

Nous vous donnons rendez-vous le 5 avril 2018 à Paris, pour participer avec vos savoirs et votre expérience propre, à cette conférence exceptionnelle.

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Quelles attentes des collaborateurs ?
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Dans un contexte de ruptures digitales, d’une défiance certaine à son égard et avec de nombreuses échéances réglementaires à court terme, la fonction RH est confrontée à de nouveaux enjeux.
Son champ d’action ne cesse de s’élargir vers des tâches à plus forte valeur ajoutée et son rôle devient stratégique dans la transformation des organisations.
Pour faire face aux nouveaux défis qui l’attendent et répondre aux nouveaux besoins des parties prenantes, internes et externes, la fonction RH doit, plus que jamais, se réinventer.
• Quels sont les leviers d’innovation ? Quelles sont les nouvelles pratiques RH innovantes ?
• Comment répondre aux nouvelles attentes du monde du travail ?
• Comment (re)instaurer des relations basées sur la confiance ?
• Comment favoriser l’engagement et la fidélisation ?
Autant de questions auxquelles EFE vous propose de répondre avec cette conférence, animée par un panel d’experts venus partager leurs retours d’expériences et bonnes pratiques.

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DRH : comment vous sortir de la galère ?
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Fin du suspens : après une année de réflexion, l’adoption de la retenue à la source de l’impôt est désormais actée. Au 1er janvier 2019 tous les contribuables y seront confrontés, et chaque entreprise devra se conformer à ces nouvelles règles.
Quels sont les mécanismes relatifs au prélèvement à la source et quel sera le calendrier d’application pour cette réforme ?
Comment réorganiser les équipes pour absorber cette nouvelle charge de collecteur ? Et quel coût cela va-t-il représenter pour les entreprises ?
Comment les équipes RH et les salariés seront-ils impactés socialement et techniquement ?
Communication interne, confidentialité des données … comment répondre aux inquiétudes de vos clients internes ?
Autant de questions auxquelles EFE vous propose de répondre avec cette conférence, animée par un panel d’experts venus partager leurs retours d’expériences et bonnes pratiques.

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Rentabilisez votre domaine public grâce à nos retours d'expériences !

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Paris

Tous les acteurs du secteur public sont aujourd’hui soumis à une période de « disette budgétaire ».
Afin de faire face aux économies de 13 milliards d’euros exigées par le gouvernement d’Edouard Philippe, utilisez votre patrimoine immobilier de façon optimale.
La logique de valorisation active du patrimoine vous permettra principalement d’augmenter vos recettes et d’améliorer la qualité de vos équipements publics.
Conventions d’occupation, redevances, cessions, concessions… sont autant d’outils essentiels qu’il convient de parfaitement maîtriser.
La performance en matière de gestion immobilière appliquée aux décideurs publics n’est pas un gros mot.
Grâce aux nombreux retours d’expériences, vous comprendrez l’ensemble des enjeux liés aux techniques de gestion, d’optimisation et de développement des actifs immobiliers.

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Comment négocier et rédiger la vente et le bail en l'État Futur d'Achèvement ?
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Les opérations de BEFA (Baux en l’État Futur d’Achèvement) et de VEFA (Ventes en l’État Futur d’Achèvement) connaissent une forte croissance en France et constituent des étapes essentielles de la commercialisation d’un immeuble commercial, industriel ou de bureaux, pratiquées aussi bien par les utilisateurs publics que privés. C’est pourquoi il vous importe de maîtriser aussi bien les mécanismes de BEFA et de VEFA afin d’optimiser les obligations respectives de toutes les parties.
De plus, ces opérations qui sont impactées par des réformes comme celle du droit des contrats, sont assez complexes pour parvenir au point de convergence ou d’équilibre entre les différents intérêts.
Nous vous proposons donc une formation d’une journée animée par 3 experts reconnus sur la question, avocats et notaire, afin de maîtriser concrètement toutes les étapes de la VEFA et du BEFA, et de pouvoir négocier et rédiger en toute sécurité les points clés de vos opérations immobilières.

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Assureurs : comment mettre en place la 4e directive LCB/FT ?
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Que l’on parle d’assurance vie ou d’assurance non vie, les assureurs doivent mettre en place concrètement la 4e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au sein de leurs structures. Il est notamment indispensable aujourd’hui de savoir remonter à la source du donneur d’ordres pour satisfaire à l’obligation d’identification du bénéficiaire effectif, de savoir quand et comment déclarer à Tracfin, d’établir des contrôles efficaces sur les activités de gestion déléguées aux courtiers, d’adapter le KYC pour l’assurance non vie, de mesurer l’élargissement de la notion de PPE ou encore d’analyser les sanctions récentes pour en tirer les bonnes leçons.
C’est pourquoi EFE a réuni pour vous, le jeudi 31 mai 2018 à Paris, des spécialistes du sujet, dotés de compétences complémentaires afin d’envisager avec vous la mise en oeuvre concrète et globale de la 4e directive LCB/FT au sein de votre structure.

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1,5 jour - 10 heures 30
Paris

Loin de l’image d’interdit qu’elle véhicule, la fiducie patrimoniale est bel et bien une réalité pratique et concrète utilisée par les praticiens qu’il convient de maîtriser.
La fiducie patrimoniale est un outil mis en place pour répondre aux problématiques familiales : protection des personnes et des biens, gestion de sociétés familiales et planification successorale. La fiducie patrimoniale permet également une certaine souplesse salvatrice lorsqu’il s’agit d’optimiser une situation donnée ou de faire face à des évènements nouveaux. En tout état de cause, dès que votre client possède un patrimoine professionnel et personnel important à gérer et à valoriser dans son intérêt ou dans celui de ses proches, il est concerné par la fiducie patrimoniale. Vous échangerez également sur les structures et solutions à mettre en place avec Me Jean-François Desbuquois et Me Patrick Leclere.
Toutefois, si vos clients ont constitué un trust alors la fiscalité française se pose comme un redoutable ennemi. Malgré la mise en place en 2011 d’une législation spécifique, de nombreuses difficultés pratiques demeurent tant sur la déclaration des revenus, l’imposition à l’IFI que sur les transmissions. À la lumière des dernières décisions du Conseil constitutionnel, Me Bruno Gouthière et M. Benoît Bohnert du Conseil d’État échangeront avec vous sur leurs analyses pratiques.

Cette conférence exceptionnelle, organisée par EFE les 31 mai et 1er juin prochains, est l’occasion unique de faire le point sur ces nouvelles problématiques techniques grâce à des exposés pratiques et des études de cas concrets.

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