Assurer la maîtrise foncière d'une opération
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2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
Les opérations d’aménagement nécessitent régulièrement le recours à la procédure d’expropriation. Cette procédure, souvent mal maîtrisée, est source de difficultés de nature à compromettre le succès final des opérations : limites de la notion d’utilité publique, recherche du ou des propriétaires, fixation du prix…

S'adapter à la transformation de la fonction publique

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1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

La loi de Transformation du 6 août 2019 contient une série de réformes tendant à la modernisation de la fonction publique. Recours accru aux contractuels, facilitation des mobilités, meilleur accompagnement des agents en transition professionnelle, nouveau cadre déontologique, sont les grandes évolutions à anticiper. Décryptez les nouvelles règles afin de vous adapter au mieux à cette transformation.

Mettre en oeuvre les modalités d'occupation et de valorisation domaniales
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Le droit des domaines public et privé des collectivités territoriales, des EPCI et établissements publics locaux connaît une évolution constante. Pour autant, d’autres règles figurant dans le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence restent à maîtriser. Le gestionnaire du domaine local ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics locaux doit donc intégrer les particularités du droit des propriétés publiques locales.
Maîtriser les enjeux liés au rôle des contractuels dans les effectifs
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2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg

Recrutement, obligations, droits, discipline, reclassement, rémunérations, congés… le régime juridique des contractuels revêt certaines spécificités. I

Conduire un projet de mobilité adapté à la politique RH de son administration
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2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle, Strasbourg

La mobilité permet à l'agent de préserver son employabilité, d'enrichir son parcours professionnel et de valoriser ses compétences. Faciliter la mobilité représente également un enjeu important pour l'administration qui doit faire face aux réorganisations de ses services et à l'évolution de ses missions tout en respectant le cadre de sa politique RH. Il est donc impératif de connaître les principes, les règles et les pratiques en matière de gestion de la mobilité

Analyser les contours et les limites de l’obligation de reclassement des agents publics
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1 jour - 7 heures
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Sous l’impulsion conjointe des textes et de la jurisprudence, l’obligation de reclassement des agents publics que ce soit en raison de leur inaptitude ou dans l’intérêt du service a pris une réelle ampleur dont les employeurs publics doivent maîtriser tous les aspects. Les contours et limites de cette obligation se sont précisés et les préoccupations relatives au reclassement des agents publics doivent être intégrées dans la politique de GRH des employeurs publics.
Analyser et gérer les procédures étape par étape
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1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Pour un aménageur ou un concepteur de projets urbains, intégrer les enjeux environnementaux est fondamental. L’élaboration de l’évaluation environnementale métamorphosée par l'ordonnance du 3 août 2016 constitue une étape clé de la conception de tous les projets, aussi bien au stade de leur planification, que de leur réalisation.

Concevoir ses montages en toute sécurité
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1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) implique la connaissance des différentes étapes qui s’échelonnent dans le temps. Les acteurs doivent identifier les risques pouvant survenir tout au long de l’opération et déterminer les clauses les mieux adaptées à ce type de montage.
Mettre en œuvre les règles d'occupation issues de l'ordonnance du 19/04/17
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1 jour - 7 heures
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L’ordonnance du 19 avril 2017 procède à une évolution décisive des règles d’occupation du domaine public et simplifie la gestion des propriétés publiques. Les dispositions étant entrées en vigueur le 1er juillet 2017, il est indispensable de décrypter ces règles afin de sécuriser vos projets.
Gérer les différentes phases opérationnelles, de la conception à la mise en œuvre
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2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg

Conduire un projet d’aménagement nécessite de maîtriser les aspects juridiques, techniques et financiers. Mettre en eouvre les bonnes pratiques à chaque étape garantit la résussite de son opération d’aménagement.