Sécuriser la passation et la rédaction des AOT-COT et des BEA
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Les AOT, COT et BEA obéissent à des règles complexes qu’il convient de maîtriser. À cet effet, il est essentiel de connaître l'ensemble des règles applicables aux titres et conventions d'occupation du domaine public, notamment suite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 avril 2017.

Gérer en toute sécurité ses contrats de maîtrise d'œuvre
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Perfectionnement
3 jours - 21 heures
Paris
Les marchés publics de maîtrise d’œuvre pris en application de la loi MOP sont très spécifiques. Sécuriser la préparation, le suivi, l’exécution et la phase finale du marché sont des étapes complexes qui nécessitent une connaissance exhaustive de la règlementation et des particularités du domaine y compris depuis l'entrée en vigueur de la loi LCAP et de la réforme de la commande publique.
Mettre en oeuvre le projet de la formalisation à son exécution
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon
Les opérations immobilières impliquent la mise en œuvre de nombreux acteurs juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d’organisation de pilotage et de coordination des chantiers.
Régler les différends à la fin du chantier
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Les réclamations et litiges au cours d’un chantier ne cessent d’augmenter en raison du nombre d’intervenants à chaque étape d’un projet de construction, de la difficulté à déterminer les causes et à quantifier les retards et la validité ou non des réclamations pour travaux supplémentaires.
Maîtrisez les nouvelles obligations déontologiques les risques liés à leur violation
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
La déontologie est une matière cruciale à assimiler pour les agents et leurs managers afin qu’ils puissent exercer leur fonction dans les meilleures conditions et sans risque. Déontologie et responsabilité pénale sont des sujets sensibles qui méritent d’être analysés en profondeur afin de garantir l’intégrité de la pratique de vos agents et sécuriser l’activité de votre organisation.
Maîtriser le régime des différents permis
Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures
Paris
Organiser les moyens d'intervention à l'encontre des infractions
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Les règles nationales d'affichage publicitaire organisent les possibilités d'expression publicitaire. Ainsi, maîtriser le rôle des acteurs et le régime de l’affichage publicitaire permet de mieux prévenir et de mieux réagir aux situations d’infraction.

Analyser les différents types de montages contractuels du secteur public

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon

Marché public, contrats de concession, marché de partenariat, AOT, BEA… le droit de la commande publique offre plusieurs montages juridiques en fonction du besoin de l'Administration. L'ordonnance propriété publique du 19 avril 2017 et l'introduction du Code de la commande publique sont l'occasion de rationnaliser le paysage juridique des contrats à disposition des opérateurs publics afin de réduire le nombre de montages existants.

Maîtriser les règles spécifiques à chaque type de contrat et de montage
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Le domaine de l'immobilier, et plus spécifiquement celui de la construction, implique de préparer au mieux les futures relations contractuelles. En effet, la construction d'un immeuble implique bien souvent plusieurs intervenants devant exécuter un travail pour un client final. Dans ces circonstances, le recours au bon contrat est indispensable pour toutes les parties, ainsi qu'une rédaction claire et précise afin de gérer au mieux les éventuels désaccords ou contenieux.
« Marquer le coup » pour prendre en compte les changements apportés par la crise
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Perfectionnement
0,2 jour - 1,5 heures
Paris, Classe virtuelle

De retour partiellement en présentiel, partiellement en télétravail, la ligne hiérarchique fortement bousculée par la crise du COVID, va reprendre une activité qui n’est toujours pas « normale », et ne le sera sans doute pas à court terme. Les vécus de la crise sont variés. Les sollicitations des uns et des autres ont été différentes selon les fonctions et les politiques publiques concernées. Les niveaux d’engagements ont été aussi hétérogènes, selon les profils des individus et surtout les contraintes personnelles. La charge mentale et la fatigue ont été augmentées. Certaines équipes sont fatiguées, et leurs cadres souvent plus que les autres. 

Le besoin d’écoute, de dialogue, d’autonomie et de confiance en est démultiplié.

L’attente de sens aussi.

Une véritable culture du télétravail reste à construire dans la fonction publique territoriale.