Niveau 1 - Identifier les procédures de la commande publique
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon

Passer des marchés publics nécessite de bien connaître les opportunités et les contraintes qu'offrent l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 désormais codifiés dans le nouveau Code de la commande publique. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service de la commande publique, de suivi ou de réponse à un marché en tant qu'opérateur privé, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures d'achat ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.

Quels sont les outils indispensables à la revitalisation des centres-ville ?

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Aujourd'hui, plus de 80% des villes moyennes ont vu leur centre-ville se dévitaliser de manière plus ou moins importante. Le phénomène de paupérisation des centres-ville porte sur deuxobjets : la vacance de logements et la vacance commerciale.

Ce contexte, qui a conduit les habitants à se détourner des cœurs de ville, a un impact économique et social non négligeable.

Ce déclin n'est pourtant pas une fatalité : les Français plébiscitent les communes rurales et les villes moyennes.

Identifiez les causes de cette dévitalisation et utilisez les outils mis à votre disposition afin d'engager une stratégie globale, adaptée à la situation de votre territoire !

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Gérer l'opération en toute sécurité juridique
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Le cadre de la conception et de la passation des opérations d’aménagement public a fortement évolué et révèle de nouveaux enjeux pour l’aménagement urbain. Dès lors, maîtriser les règles applicables au territoire sur lequel le projet se déroule et identifier les avantages et inconvénients de chacun des outils opérationnels s'avèrent essentiels pour réaliser une opération.
Analyser le cadre réglementaire et appliquer les règles de la passation
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon

La loi Sapin a permis de déléguer à des entreprises privées, des associations ou des SEM, des activités de service public. L'ordonnance sur les concessions de services et de travaux du 29 janvier 2016 et son décret du 1er février 2016, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 modifient en profondeur cette notion. La personne publique délégante doit être attentive à la définition du contrat, au respect des procédures de mise en concurrence, aux dispositions financières mais également, aux risques liés à la fin du contrat.

Identifier les phases de préparation, de passation et de gestion du marché
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Initiation
3 jours - 21 heures
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Les marchés publics de travaux recouvrent d’importants enjeux financiers et économiques. Il convient de faire le point sur le cadre réglementaire pour sécuriser la préparation, la rédaction des clauses sensibles et l’exécution du marché.

Acquérir les compétences indispensables à la prise de fonction de ce nouveau métier
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2 jours - 14 heures
Paris
Le développement économique durable des centres-ville étant un objectif clé pour les municipalités, il est essentiel que tous les acteurs de l’écosystème participent à la définition de la stratégie de développement du centre-ville. Ce nouveau concept de gestion des centres-ville, inspiré des modèles belges et britanniques a fait apparaître un nouveau métier : le manager de centre-ville.
Intégrer les bases techniques et le vocabulaire de la construction
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon
Pour gérer un grand projet ou des petits travaux, il faut acquérir des connaissances techniques de conception et de réalisation dans le domaine de la construction. Ces bases de terminologie sont essentielles pour analyser et comprendre les étapes de la construction, puis instaurer le dialogue avec les entrepreneurs et les autres acteurs de terrain.
Analyser les règles spécifiques à ce type de contrat
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

Le nouveau Code de la commande publique consacre plusieurs dispositifs permettant de confier une mission globale à un tiers : les marchés publics globaux intégrant notamment des engagements de performance, les marchés de partenariat et les concessions. Ces différents contrats comportent des traits communs mais également des traits spécifiques qu’il est essentiel de distinguer et de maîtriser.

Sécuriser l'ouverture des données afin de garantir leur intégrité
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Le top est donné, depuis le 1er octobre 2018 : la publication des données essentielles des marchés publics et concessions est devenue obligatoire. Il s’agit d’une mine d’or pour les petits candidats qui pourront désormais mieux adapter leur offre. Pour parvenir à publier ses données en toute sécurité, il est indispensable de maîtriser le cadre réglementaire et juridique et d'intégrer les bonnes pratiques en matière de gestion de la donnée au sein de son organisation
Sécuriser la réception des demandes d'autorisation de construire
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1 jour - 7 heures
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Depuis le 8 novembre 2018, les collectivités doivent peuvoir recevoir en ligne les demandes de permis de construire. Cette obligation de dématérialisation prévue par le décret du 4 novembre 2016 pose de nombreux problèmes juridiques et techniques. Comprendre les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation des demandes de permis est crucial afin de sécuriser les procédures et de ne pas freiner le rythme des constructions.