Mettre en oeuvre les outils et les procédures indispensables à un projet d'urbanisme
Best-of
Initiation
4 jours - 28 heures
Lille, Lyon, Paris, Bordeaux, Nantes, Strasbourg

Le droit de l'urbanisme est en évolution constante : documents d'urbanisme, contentieux, densification... en témoignent la loi ALUR, la loi Égalité et citoyenneté ou encore les premiers décrets d'application de la la loi ELAN qui révolutionnent l'urbanisme opérationnel et de planification. Il est nécessaire de saisir la traduction de ces évolutions dans les documents d’urbanisme.

Analyser l’essentiel des règles de la commande publique en un jour
Best-of
Initiation
1 jour - 7 heures
Lyon, Paris

Pour passer leurs marchés, les personnes publiques sont soumises aux contraintes juridiques du nouveau Code de la commande publique. Pour avoir une vision claire, synthétique et globale de cette réglementation et passer en toute sécurité une procédure ou dialoguer efficacement avec les acheteurs publics, il est nécessaire de faire un point sur l'essentiel des règles applicables.

Organiser les procédures et sécuriser les réponses électroniques
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris

La réforme de la commande publique et la loi pour une République numérique prévoient une généralisation de la dématérialisation des procédures de marchés publics au plus tard le 1er octobre 2018. Cette nouvelle échéance implique une connaissance parfaite de la réglementation en vigueur et des risques susceptibles de survenir lors de la dématérialisation d'une procédure, notamment suite à l'adoption des arrêtés du 14 avril 2017.

Gérer efficacement l'exécution de l'opération
Best-of
Perfectionnement
3 jours - 21 heures
Paris, Lyon
La maîtrise d'une opération et la réussite de sa gestion reposent essentiellement sur l'anticipation de tous les événements. Il faut, dès lors, acquérir des réflexes de prévention et faire respecter les rôles et les responsabilités de chaque acteur lors de l'exécution des travaux.
Gérer un contrat d'exploitation/maintenance, global ou non
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Les coûts d’exploitation et de maintenance d’un bâtiment représentent un poste majeur de dépense, avec souvent le sentiment que ces dépenses ne sont pas contrôlées, ou que le niveau de prestation n’est pas au rendez-vous. Face à un marché en « révolution », il est essentiel d'identifier les leviers et opportunités d’optimisation technique et financière des prestations d’exploitation / maintenance et de facility management.
Mettre en oeuvre les nouvelles procédures
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Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Les ordonnances du 3 août 2016 ont réformé les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public lors de l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Elles ont précisé certaines techniques dont l'éventail était particulièrement important. Concertation préalable, modernisation des procédures de participation du public et enrichissement des techniques de participation du public : autant de sujets impactés dont les évolutions sont à prendre en compte dans la mise en œuvre de vos nouveaux projets.

Construire un régime indemnitaire performant
Nouveau
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Le RIFSEEP est le régime indemnitaire prenant en compte les fonctions, les sujétions, l’expertise et l’engagement professionnel des agents. Créé par le décret du 20 mai 2014 et conseillé depuis peu, ce régime a pour objectif de rationaliser et de simplifier le système des primes et indemnité des fonctionnaires. Ses conditions de calcul et d’octroi nécessitent d’être décryptées afin de les optimiser.

Organiser la gestion administrative et financière en cours de marché
Best-of
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon
La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et les décrets du 10 avril 2017 codifiés dans le nouveau Code de la commande publique encadrent désormais les mesures d'exécution des marchés publics. Les enjeux d’une bonne gestion financière des marchés publics sont importants et souvent méconnus. Une parfaite connaissance de la réglementation permet une maîtrise des clauses contractuelles financières et de leurs multiples incidences.
Modifier ou régulariser une opération ou un permis en toute sécurité juridique
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Toute opération de construction ou d’aménagement faisant l’objet d’un permis en cours de validité, peut être modifiée sans qu’un nouveau permis soit nécessairement demandé. De même, toute construction illégale ou tout permis faisant l’objet d’un contentieux peuvent être régularisés. Néanmoins, cela n’est possible que sous certaines conditions qu’il est indispensable de maîtriser. il en va de même des enjeux et des conséquences juridiques de l’obtention de ces autorisations, afin de ne pas menacer son projet.

Définir les modalités d'occupation et leurs spécificités
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
L’État et ses établissements publics concluent fréquemment des conventions ou des autorisations d’occupation temporaire du domaine public afin de permettre à des investisseurs publics ou privés d’occuper les dépendances de leur domaine. Or, les modalités d’occupation et de valorisation du domaine public ont évolué. Le gestionnaire du domaine public ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics doit donc intégrer les particularités du droit des propriétés publiques de l’État.