Initiation
0,6 jour (4 heures)
Paris
Analyser les outils de l'aménagement et optimiser le montage de son opération
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle

Le bon fonctionnement des villes et la réussite d'un projet d'aménagement reposent sur la capacité de la collectivité à planifier son développement et à mobiliser les acteurs locaux. Il est important de mettre en œuvre les procédures les plus adaptées, afin de créer des espaces de vie harmonieux qui, dans une perspective de développement durable, répondent aux besoins de la population.

Niveau 1 - Identifier les procédures de la commande publique
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Classe virtuelle

Passer des marchés publics nécessite de bien connaître les opportunités et les contraintes qu'offrent l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 désormais codifiés dans le nouveau Code de la commande publique. Que ce soit dans un cadre d'intégration d'un service de la commande publique, de suivi ou de réponse à un marché en tant qu'opérateur privé, il est nécessaire de connaître l'ensemble des procédures d'achat ainsi que les différentes formes de contrats susceptibles d'être passés.

Valoriser son domaine en toute sécurité juridique et financière
Initiation
4 jours (28 heures)
Paris, Classe virtuelle
Le droit applicable sur le domaine public est un droit technique et résolument évolutif. Valoriser son domaine public impose d'identifier les différentes composantes de celui-ci, de cerner les formes d'occupation et d'utilisation domaniales, d'appréhender les clauses sensibles des contrats d'occupation, de déterminer les montages contractuels innovants possibles et de connaître les procédures d'attribution des autorisations et conventions, notamment suite à l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance du 19/04/17.
Appliquer les principes et règles statutaires de la fonction publique territoriale
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2 jours (14 heures)
Paris
Sur le plan statutaire, les agents des collectivités territoriales sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires dont le régime a été complété par la loi du 20 avril 2016 et sera progressivement réformé par le gouvernement.
Mettre en œuvre les outils et les procédures indispensables à un projet d'urbanisme
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Initiation
4 jours (29 heures)
Paris

Le droit de l'urbanisme est en évolution constante obligeant les praticiens à une nécessaire adaptation : procédures d'évolution des documents d'urbanisme, contentieux, densification... en témoignent la loi ALUR, la loi LCAP, la loi Égalité et citoyenneté ou encore les premiers décrets d'application de la loi ELAN qui révolutionnent l'urbanisme opérationnel et de planification.Il est nécessaire de saisir la traduction de ces évolutions dans les documents d'urbanisme

Gérer la procédure, de la réception de la demande à la maîtrise du contentieux
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2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Construire une maison, un lotissement ou un immeuble passe toujours par le dépôt d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Le porteur d'un projet, le service instructeur et le conseiller juridique, doivent maîtriser la composition du dossier de demande, l'instruction du dossier et les risques juridiques et contentieux issus de la loi Logement de 2017.
Initiation
0,6 jour (4 heures)
Paris

Traditionnellement, le recrutement dans la fonction publique se fait par voie de concours externe ou interne. Cependant, l'administration a de plus en plus recours à des non-statutaires, recrutés par voie contractuelle. Il est donc important pour les équipes RH de maîtriser les techniques liées à l'entretien de recrutement.

Identifier chaque étape pour mener à bien son projet
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Tout projet immobilier implique la connaissance de l'environnement d'une opération immobilière : les intervenants, les étapes principales, les contraintes juridiques… Il convient également de maîtriser les principales étapes du montage d'opération avant de commencer un projet.