Quelles sont les dérogations exceptionnelles apportées au Code de la commande publique ?
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Perfectionnement
0,3 jour - 2 heures
Classe virtuelle

L’ordonnance du 25 mars 2020 a été adoptée en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence. Elle adapte ainsi les règles de passation, d’exécution, de délais de paiement et de résiliation à l’état d’urgence sanitaire, en dérogeant de façon conséquente au Code de la commande publique.

Assurer la maîtrise foncière d'une opération
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
Les opérations d’aménagement nécessitent régulièrement le recours à la procédure d’expropriation. Cette procédure, souvent mal maîtrisée, est source de difficultés de nature à compromettre le succès final des opérations : limites de la notion d’utilité publique, recherche du ou des propriétaires, fixation du prix…
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique intègre les pratiques additionnelles mises en place telles que le contrôle de régularité et la LOLF. Il est primordial pour les gestionnaires publics de maîtriser l'environnement comptable et budgétaire dans lequel ils évoluent afin de mieux exercer leur fonction.
Prévenir la formation et l'évolution des prix
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Dans un contexte de concurrence et de rationalité économique, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui propose la meilleure valeur ajoutée pour répondre au besoin avec une contrepartie financière optimale. Le prix est un critère déterminant pour le choix du titulaire d’un marché public. Sa détermination, son calcul et sa révision sont autant d’éléments essentiels qu’il faut maîtriser car le montant des offres détermine souvent le succès de la passation et de l’exécution d’un marché public.
Identifier chaque étape pour mener à bien son projet
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Tout projet immobilier implique la connaissance de l’environnement d’une opération immobilière : les intervenants, les étapes principales, les contraintes juridiques… Il convient également de maîtriser les principales étapes du montage d’opération avant de commencer un projet.
Gérer les principaux sinistres, anomalies et dysfonctionnements
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Les pathologies du bâtiment peuvent être des pathologies du gros œuvre de la construction, un affaissement, de l’humidité ou des fissures en tout genre. Les types de pathologies sont donc nombreux et l’inflation des sinistres qui y sont liés et leur coût non négligeable nécessitent de connaître l’origine des désordres afin d’y remédier, de manière préventive et curative.
Appliquer les principes et règles statutaires de la fonction publique territoriale
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Sur le plan statutaire, les agents des collectivités territoriales sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires dont le régime a été complété par la loi du 20 avril 2016 et sera progressivement réformé par le gouvernement.
Mettre en oeuvre les nouvelles procédures
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Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Les ordonnances du 3 août 2016 ont réformé les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public lors de l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Elles ont précisé certaines techniques dont l'éventail était particulièrement important. Concertation préalable, modernisation des procédures de participation du public et enrichissement des techniques de participation du public : autant de sujets impactés dont les évolutions sont à prendre en compte dans la mise en œuvre de vos nouveaux projets.

Analyser les outils opérationnels et choisir le plus adapté à son projet
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Les divers acteurs de l’aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leurs projets. Dès lors, l’une ou l’autre des procédures offertes par le Code de l’urbanisme n’entraîne pas les mêmes conséquences et un mauvais choix peut s’avérer lourd de conséquences pour l’opérateur. Il doit être particulièrement vigilent sur les règles applicables.

Gérer chaque étape, de la recherche à la maîtrise du terrain
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

La maîtrise foncière est l'avantage concurrentiel majeur du promoteur et du lotisseur. Questionner ses pratiques de recherche et de négociation, les comparer avec d'autres approches, expérimenter de nouvelles méthodes seront des facteurs d'amélioration de ses résultats.