Échangez avec vos pairs et nos experts et repartez avec une boîte à outils complète !
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Le gouvernement a dévoilé ses axes de réflexion sur ce qui est communément appelé le big bang de la fonction publique et fera primer le temps de la concertation avec les organisations syndicales sur une année complète.
L’accélération du recours aux agents contractuels dans la fonction publique sera un thème central de cette phase de concertation.
Les agents contractuels représentent aujourd’hui 17% des effectifs de la fonction publique.
L’objectif du gouvernement est le suivant : « il faut permettre à celles et ceux qui recrutent d’avoir davantage de marges de manoeuvre; à ce stade, l’élargissement du recours aux contractuels paraît être une solution allant dans ce sens » selon Olivier Dussopt.
Aucun objectif quantitatif n’a été fixé. Le recours aux contractuels sera une liberté laissée aux recruteurs lorsque la fonction le nécessitera.
Or, le mode de recrutement et de gestion des agents contractuels dépositaires d’une mission de service public est extrêmement complexe et source de contentieux.
Raison pour laquelle EFE vous propose de faire le point avec vos pairs et nos experts sur la gestion de la carrière des agents contractuels.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Responsabilité pénale des décideurs publics : comment éviter les risques de délit de favoritisme et de conflit d'intérêts ? Quelles sont les jurisprudences majeures de la commande publique ?

Nouveau
Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Paris

Affaires Matthieu Gallet, Woerth… pourquoi faut-il aujourd’hui garantir l’intégrité de vos contrats de la commande publique ?

La responsabilité des décideurs publics est de plus en plus engagée en cas de délit de favoritisme, de conflit d’intérêts, de corruption ou encore de trafic d’influence.

Ne négligez pas le risque pénal pour les décideurs publics, le risque juridique pour vos contrats et le risque financier pour votre structure.

EFE vous propose d’abord une journée complète de conférence, le mardi 19 juin 2018, présidée par Maître Thierry Dal Farra afin de maîtriser tous les enjeux du droit pénal de la commande publique suivie d’une journée EXCPETIONNELLE, le mercredi 20 juin 2018, afin d’analyser les nouvelles jurisprudences avant la grande sortie du Code de la commande publique !

Ne prenez aucun risque et rattrapez votre retard en matière de veille juridique grâce à EFE !

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Procédure de publicité et mise en concurrence, dérogations : sécurisez les volets juridiques et financiers de vos contrats !
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

L'ordonnance « Domanialité publique » avait finalement été adoptée avant la fin du quinquennat de François Hollande.
Un an après l’adoption du texte du 19 avril 2017 introduisant des obligations de publicité et de mise en concurrence préalables à certaines autorisations d'occupation du domaine public, plusieurs questions demeurent non résolues.
• Dans quelles conditions cette nouvelle procédure doit-elle être mise en place ?
• Quelles sont les dérogations possibles évoquées par l’ordonnance ?
Dix ans après la publication du CG3P, la réforme poursuit deux objectifs : sécuriser les règles d’occupation du domaine public et moderniser les règles de transfert de propriété aux personnes publiques.
Si ce dernier point concernant les cessions a été laissé de côté, il demeure toujours essentiel pour les personnes publiques de maîtriser les nouvelles règles applicables à leurs opérations immobilières afin de les sécuriser juridiquement et de les optimiser financièrement.
EFE vous propose de décrypter l’ordonnance Domanialité à l’aide de ses experts incontournables de la matière le 26 juin prochain.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Dans quelles conditions y recourir pour assurer la pérennité de ses projets ?
Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Le secteur public est très friand de l’utilisation de la VEFA lorsqu’il s’agit de répondre à un besoin immobilier en dehors des marchés publics de travaux.
Ce dispositif emprunté au droit privé est un montage contractuel extrêmement complexe qui comporte nombre d’avantages pour les collectivités et bailleurs sociaux (faire face à la rareté du foncier, bénéficier de prix optimisés, acquisition d’un bien immobilier facilitée…).
Si la VEFA permet aujourd’hui de s’affranchir des règles de la commande publique et de la loi MOP, la réforme de la commande publique a fragilisé l’utilisation de ce dispositif.
Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance marchés publics, exit le critère de la maîtrise d’ouvrage publique dans la définition d’un marché de travaux. Les nouveaux textes maintiennent néanmoins une exclusion et créent une exception, toutes susceptibles d’intéresser les contrats de VEFA.
Le projet de loi ELAN apporte à son tour de nouvelles modifications à ce régime dérogatoire par le biais de son article 22 concernant les conditions d’intervention du garant ou encore la possibilité pour l’acquéreur de se réserver des travaux de finition ou d’installation d’équipements.
EFE vous propose d’assister à une journée de conférence le mardi 9 octobre afin de savoir quand et comment bénéficier du régime de la VEFA et d’éviter tout risque contentieux susceptible de menacer vos projets.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Le prix était hier la pierre philosophale des marchés publics car nul n’était encore parvenu à mettre au point la formule qui donnerait à coup sûr le bon prix pour un bon ouvrage.
Aujourd’hui, l'équation diffère considérablement et l’achat public a subi de nombreuses transformations.
Si l’achat public était avant tout conçu comme un acte juridique, il revêt désormais la forme d’un acte économique et tend à s’aligner sur l’achat tel qu’il est exercé dans le secteur privé.
Au-delà d’une logique strictement budgétaire, la qualité des services public et l’innovation doivent être au coeur des préoccupations du service des achats, du service juridique et des managers publics.
Innovation, sourcing, définition des besoins, négociation, évolution de la fonction achat, EFE, en partenariat avec ACP FORMATION, vous propose d’exploiter la meilleure des boîtes à outils, proposée par les professionnels du secteur.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

En partenariat avec

ACP Formation

Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Paris

Deux actualités phares s’apprêtent à frapper le monde des RH publiques.

1 : La réforme de la formation professionnelle sera votée d’un instant à l’autre. Il est essentiel pour les employeurs publics de mesurer l’importance de tous les changements à venir et d’anticiper les nouveaux défis liés à la formation de vos agents tout au long de leur carrière.

2 : Tout comme les entités du secteur privé, les employeurs publics auront l’obligation de mettre en œuvre l’imposition à la source, cette dernière entrant en vigueur le 1er janvier 2019.  

Cette réforme nécessite, en dehors des modalités de gestion comptable et financière, d’une préparation RH adaptée à sa mise en œuvre concrète.

Vous êtes en retard dans votre phase préparatoire ? EFE vous donne un coup de pouce et vous promet de vous fournir toutes les clés pour une mise en œuvre accélérée de l’imposition à la source au sein de vos services.

Vous souhaitez saisir tous les enjeux RH liés à la réforme de la formation professionnelle ? EFE vous propose une journée complète destinée à décrypter le nouveau texte.

Découvrez le programme et les intervenants de la conférence et rejoignez-nous les 16 et 17 octobre prochains !

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Comment adapter vos opérations d'aménagement et vos projets immobiliers à la participation du public et à l'évaluation environnementale ?
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Les projets d’aménagement et de construction doivent prendre en compte les changements apportés par la loi Elan et le décret du 4 juin 2018.

L’évaluation environnementale modifiée par la loi Elan nécessite encore aujourd’hui un décryptage à l’appui des différents retours d’expériences des porteurs de projets.

Dans cet objectif, EFE organise une conférence dédiée à la mise en œuvre des règles de l’évaluation environnementale lors de la conception de vos opérations d’aménagement et de construction.

En tant que porteur de projets, que vous soyez un aménageur public ou privé ou encore un constructeur, il est essentiel d’appréhender et de maîtriser ces règles contraignantes.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Comment se mettre en conformité au plus vite ?

Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Les organisations publiques sont aujourd’hui responsables du traitement de nombreuses données personnelles : état civil, liste électorale, logement, gestion du foncier, urbanisme, mobilité, vidéo surveillance grâce aux loi de 1978, loi Lemaire, RGPD et loi du 20 juin 2018. Le développement des téléservices est très en vogue. Cela nécessite de gérer et de faciliter la circulation des données au sein de l’administration afin de produire des services publics plus précis et plus proches des problématiques des administrés. Protection des données et politique d’open data ne s’opposent pas. Bien au contraire, ces deux approches s’articulent. C’est lors de la mise en œuvre d’un projet d’open data qu’il devient nécessaire d’intégrer les exigences RGPD.  Partages d’expériences sur les succès et les problématiques rencontrées ne suffisent plus face à l’amplification des normes juridiques et à l’entrée en vigueur du RGPD et de la loi du 20 juin 2018. EFE vous propose d’analyser et de décrypter de façon pédagogique le cadre juridique de la protection et de l'ouverture des données le 22 novembre prochain. À la fin de la journée de conférence, vous connaîtrez parfaitement vos obligations et vous saurez transformer ces contraintes légales en de réelles opportunités afin de moderniser la portée de votre action publique.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Élus, cadres exécutifs et directeurs : comment vous protéger ?

Nouveau
Tous niveaux
1 matinée - 3h30
Paris

Au terme de la consultation qu’elle a conduite entre février et mai 2018 auprès de représentants du secteur public local, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a constaté que les acteurs de ce secteur étaient relativement bien sensibilisés aux notions de droit pénal qui concernent l’exercice de fonctions publiques (corruption, prise illégale d’intérêts, favoritisme, etc.).

Elle a toutefois également relevé le caractère embryonnaire des dispositifs mis en place pour les prévenir dans le secteur public local (avec des disparités importantes selon les catégories de collectivités – près d’un tiers des départements et régions ont mis une procédure en place, mais moins d’une commune sur dix et moins d’un EPCI sur vingt) et l’absence de familiarisation à la gestion des risques prônée par l’AFA dans les recommandations qu’elle a publiées en décembre 2017 en application de la loi Sapin 2.

Les derniers chiffres publiés par le Service central de prévention de la corruption (SCPC) – concernant l’année 2014 – montrent pourtant que les comportements délictueux n’ont rien d’anecdotiques, 241 condamnations ayant été prononcées en 2014 (186 peines d’emprisonnement, dont 39 fermes) et que les risques sont bien réels. La prévention et la détection de la corruption constituent ainsi à grande échelle des chantiers qui restent, pour l’essentiel, à mener dans le secteur et les interventions de l’AFA. Si ces mesures présentent des enjeux de réputation pour les collectivités, elles sont une opportunité à saisir pour instaurer ou mettre à niveau les dispositifs préventifs existants.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Plongez au cœur des nouvelles dispositions en droit de l'urbanisme et de l’aménagement !

Nouveau
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

L’année 2018 aura été marquée par des réformes d’ampleur, chacune d’entre elles portée à bout de bras par un gouvernement peinant à faire l’unanimité au sein des deux chambres. Ne dérogeant pas à la règle, le vote de la loi ELAN n’aura donc pas été sans encombre.
En septembre dernier, des désaccords entre les chambres avaient conduit ces dernières à se rassembler en commission mixte paritaire. S’en était suivi un travail remarquable, prenant en compte les conseils des professionnels du droit et autres théoriciens de renom, jusqu’au vote définitif du Sénat le 16 octobre 2018. 


Les péripéties « élantesques » ne s’étaient pourtant pas arrêtées là puisque le Conseil des sages était alors saisi par 60 députés sur le volet de l’accessibilité des logements pour les personnes handicapées et sur les modifications controversées de la loi Littoral. Beaucoup espéraient alors une déclaration d’inconstitutionnalité pour l’ensemble du texte, mais la loi ELAN a bel et bien été adoptée et les opérateurs devront composer avec.


À ce titre, nous vous proposons une conférence intégralement dédiée à cette loi et à son impact sur tous les pans du droit de l’urbanisme.
La conférence sera encore une fois basée sur le principe de l’échange : aucune facette de la loi ELAN ne pourra vous échapper !

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants