Intégrer les principes et les règles de la protection fonctionnelle, instruire et gérer des demandes
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Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Les agents publics et les élus bénéficient à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions d'une protection octroyée et organisée par la collectivité dont ils dépendent, laquelle fait l'objet d'un encadrement législatif, réglementaire et jurisprudentiel en constante évolution
Analyser les outils opérationnels et choisir le plus adapté à son projet
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Les divers acteurs de l'aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leurs projets. Dès lors, l'une ou l'autre des procédures offertes par le Code de l'urbanisme n'entraîne pas les mêmes conséquences et un mauvais choix peut s'avérer lourd de conséquences pour l'opérateur. Il doit être particulièrement vigilent sur les règles applicables.

Conduire un projet de mobilité adapté à la politique RH de son administration
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle, Strasbourg

La mobilité permet à l'agent de préserver son employabilité, d'enrichir son parcours professionnel et de valoriser ses compétences. Faciliter la mobilité représente également un enjeu important pour l'administration qui doit faire face aux réorganisations de ses services et à l'évolution de ses missions tout en respectant le cadre de sa politique RH. Il est donc impératif de connaître les principes, les règles et les pratiques en matière de gestion de la mobilité

Mettre en oeuvre une bonne gestion des immeubles des personnes publiques
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
Le CG3P et l'ordonnance du 19/04/17 ont contribué à l'amélioration de la matière domaniale. Ils apportent une approche rationnelle de la propriété publique précédant une approche domaniale : cession, acquisition, gestion des biens... Les procédures de transfert des biens sont désormais modernisées.
Concevoir son document dans une démarche globale d'aménagement local et intercommunal
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) doit dorénavant répondre à des enjeux et à des besoins de plus en plus nombreux et variés (économiques, sociaux, environnementaux). Il doit aussi porter le projet d'un plus vaste territoire, dépassant la commune à laquelle il était traditionnellement attaché. Le rythme des réformes Grenelle, ALUR… et d'éclosion des projets lui imposent une perpétuelle mutation. C'est pourquoi la maîtrise de son cadre juridique est essentielle pour la mise en place d'un projet au service de son territoire.

Intervenir efficacement sur les domaines public et privé

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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Nantes, Bordeaux, Lille

Le CG3P définit les domaines public et privé et les règles en matière de circulation des biens et d'utilisation collective et privative du domaine. Le gestionnaire du domaine ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics doit donc maîtriser les fondamentaux textuels y compris l'ordonnance du 19/04/17 et jurisprudentiels pour gérer et intervenir efficacement sur ses domaines public et privé.

Organiser et conduire ses procédures
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle
La plupart des projets ou décisions administratives doivent aujourd'hui être précédés d'une concertation et/ou d'une enquête publique dématérialisée ou non depuis l'adoption de l'ordonnance du 3 août 2016. Ces procédures, devenues obligatoires dans les documents d'urbanisme et les projets d'aménagement et d'équipement ont connu des évolutions auxquelles il faut s'adapter.
Mettre en œuvre les règles d'occupation issues de l'ordonnance du 19/04/17
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Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
L'ordonnance du 19 avril 2017 procède à une évolution décisive des règles d'occupation du domaine public et simplifie la gestion des propriétés publiques. Les dispositions étant entrées en vigueur le 1er juillet 2017, il est indispensable de décrypter ces règles afin de sécuriser vos projets.
Analyser et gérer les procédures étape par étape
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Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Pour un aménageur ou un concepteur de projets urbains, intégrer les enjeux environnementaux est fondamental. L'élaboration de l'évaluation environnementale métamorphosée par l'ordonnance du 3 août 2016 constitue une étape clé de la conception de tous les projets, aussi bien au stade de leur planification, que de leur réalisation.

Mettre en oeuvre les nouvelles procédures
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Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Les ordonnances du 3 août 2016 ont réformé les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public lors de l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Elles ont précisé certaines techniques dont l'éventail était particulièrement important. Concertation préalable, modernisation des procédures de participation du public et enrichissement des techniques de participation du public : autant de sujets impactés dont les évolutions sont à prendre en compte dans la mise en œuvre de vos nouveaux projets.