Anticiper les risques et optimiser le traitement des litiges
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Le traitement du contentieux est une activité à part entière dans un service juridique. Aussi est-il nécessaire d'optimiser les résultats, non seulement en prévoyant des clauses de traitement des litiges dans les contrats, mais également, en utilisant toutes les techniques précontentieuses à disposition et en dernier recours en élaborant, au mieux, un dossier contentieux complet et convainquant.
Mettre en place le programme de conformité et de lutte contre la corruption après la loi Sapin 2
Nouveau
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
La loi Sapin 2 bouleverse véritablement les réflexes des entreprises car elle met à leur charge de véritables obligations en matière de conformité avec notamment la mise en œuvre effective de programmes anticorruption. Parallèlement à ces changements fondamentaux, cette réforme crée la nouvelle Agence Française Anticorruption (AFA) qui va bénéficier de pouvoirs importants, ainsi qu'un arsenal répressif renforcé, mais également de nouvelles facultés de transaction avec le parquet avec la convention judicaire d'intérêt public (CJIP).
Procédure et formalisme des procédures civiles d'exécution
Best-of
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Détenir un titre de créance ou obtenir une décision du juge en sa faveur pour recouvrer sa créance n'est pas tout, encore faut-il pouvoir la récupérer effectivement. C'est pourquoi le législateur a mis en place un arsenal de mesures destinées à contraindre un débiteur à rembourser sa dette, il en sera ainsi d'un séquestre ou d'une saisie sur compte bancaire. Mais là encore, le demandeur devra respecter un formalisme strict de manière à protéger les droits du débiteur.
Mettre en œuvre des stratégies d'analyse et de traitement des risques juridiques
Best-of
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Les entreprises attendent de plus en plus de leurs directions juridiques qu'elles soient capables d'identifier, de quantifier, d'anticiper, en un mot de gérer les risques juridiques. La direction juridique se retrouve ici à la croisée des chemins entre la direction audit interne et la direction compliance. Le juriste doit mettre en place des outils efficaces de prévention et de gestion des risques, devenant alors risk manager de la vie légale et réglementaire de sa société.
Anticiper les risques pénaux pesant sur les entreprises
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
On retrouve le droit pénal des affaires dans l'ensemble des activités de l'entreprise, haut de bilan et opérationnel. Il est donc indispensable d'acquérir une vue d'ensemble de cette matière, de comprendre les acteurs de la procédure pénale, le cheminement  d'un dossier pénal, les impacts sur l'entreprise et, le cas échéant, l'infraction pour anticiper les risques encourus par l'entreprise.
Maîtriser les risques pour les dirigeants et les personnes morales
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
La multiplication des réglementations assorties d'une sanction pénale et la sévérité accrue des peines prononcées par les juridictions renforcent l'importance d'une réelle prise en compte du risque pénal. Or, lorsque celui-ci se manifeste par la mise en cause de la responsabilité de la société et/ou de ses dirigeants, il est déjà souvent trop tard. Il importe de maîtriser au mieux ce risque en amont et de mettre en place les mesures organisationnelles indispensables à sa prévention et à sa gestion.
Identifier les différentes procédures civiles d'exécution et leur impact
Initiation
0,3 jour (2 heures)
Classe virtuelle
Prévenir et gérer les risques
Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
La loi Hamon du 17/03/14 a introduit dans notre droit positif l'action de groupe. Cette loi est le fruit d'un long processus entamé dans les années 1970 en France et qui n'avait jusqu'à aujourd'hui pas abouti. L'objectif de ces nouvelles dispositions est de permettre une juste indemnisation des consommateurs lorsqu'ils subissent un préjudice dans certains domaines. La mise en place de cette action de groupe devrait également permettre une meilleure adaptation des procédures judiciaires pour répondre au contentieux économique de masse.
Maîtriser le traitement conventionnel des litiges
Approfondissement
2 jours (1 heure)
Paris