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Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille
Concevoir son document dans une démarche globale d’aménagement local et intercommunal
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Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit dorénavant répondre à des enjeux et à des besoins de plus en plus nombreux et variés (économiques, sociaux, environnementaux). Il doit aussi porter le projet d’un plus vaste territoire, dépassant la commune à laquelle il était traditionnellement attaché. Le rythme des réformes Grenelle, ALUR… et d’éclosion des projets lui imposent une perpétuelle mutation. C'est pourquoi la maîtrise de son cadre juridique est essentielle pour la mise en place d’un projet au service de son territoire.
Gérer efficacement son projet urbain dans le respect du Code de l'urbanisme
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Paris
Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense qui évolue constamment. La connaissance des notions et instruments clés (SCoT, PLU, ZAC, concession d’aménagement, permis de construire et autorisations d’urbanisme) s’avère indispensable pour concevoir et réaliser un projet urbain. La loi ALUR du 24/03/2014 a profondément modifié la pratique de l'urbanisme.
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0,6 jour - 4 heures
Paris
Analyser les enjeux pratiques et réglementaires de ces procédures d'aménagement
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Paris

Dans un environnement législatif et économique en constante évolution, il est important de garantir la sécurité juridique et financière des projets d'aménagement. Dès lors, il convient d’intégrer les évolutions réglementaires suite à la transposition de la directive « concessions » : l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret du 1er février 2016.

Développer sa stratégie de développement commercial grâce à ses documents d'urbanisme
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Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
L'avis du Conseil d'État du 23 décembre 2016 répond à un objectif de clarification du régime du permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale (AEC). Les collectivités territoriales et les documents d'urbanisme ont une place importante dans cette procédure. Bien connaître la réglementation et son articulation avec les règles d'urbanisme devient une obligation incontournable pour l'ensemble des acteurs.
Concevoir localement l'adaptation des nouvelles règles nationales
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Paris
La capacité est offerte aux collectivités territoriales d’instituer des règles locales pour assurer la protection et la mise en valeur de leur environnement et de leur cadre de vie. La répartition des compétences et la procédure d’élaboration et de révision des règlements locaux doivent être maîtrisées.
Analyser les avantages de cet outil pour vos projets d'aménagement
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1 jour - 7 heures
Paris, Lyon
La réalisation d'opérations d'aménagement et immobilières passe aujourd'hui par des montages juridiques complexes. Cela implique une pluralité de maîtres d'ouvrage sur une même unité foncière ou la réalisation d'une opération unique sur une pluralité de propriétés foncières. Le permis valant division permet de simplifier certaines procédures d'aménagement.
Gérer les étapes clés et mettre en oeuvre les actions efficaces
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1 jour - 14 heures
Paris
La commercialisation de l’opération d’aménagement constitue la dernière étape de la réalisation de l’opération. Toutefois, face aux enjeux économiques et financiers, elle doit être définie bien avant la fin de l’opération afin d’effectuer les bons choix et notamment contractuels.
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0,6 jour - 4 heures
Paris