Sécuriser la passation et la rédaction des AOT-COT et des BEA
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2 jours - 14 heures
Paris

Les AOT, COT et BEA obéissent à des règles complexes qu’il convient de maîtriser. À cet effet, il est essentiel de connaître l'ensemble des règles applicables aux titres et conventions d'occupation du domaine public, notamment suite à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 avril 2017.

Mettre en oeuvre le projet de la formalisation à son exécution
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2 jours - 14 heures
Paris, Lyon
Les opérations immobilières impliquent la mise en œuvre de nombreux acteurs juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d’organisation de pilotage et de coordination des chantiers.
Maîtriser les règles spécifiques à chaque type de contrat et de montage
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2 jours - 14 heures
Paris
Le domaine de l'immobilier, et plus spécifiquement celui de la construction, implique de préparer au mieux les futures relations contractuelles. En effet, la construction d'un immeuble implique bien souvent plusieurs intervenants devant exécuter un travail pour un client final. Dans ces circonstances, le recours au bon contrat est indispensable pour toutes les parties, ainsi qu'une rédaction claire et précise afin de gérer au mieux les éventuels désaccords ou contenieux.
Estimer la valeur vénale d'un bien immobilier
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2 jours - 14 heures
Paris

La connaissance de la valeur immobilière génère beaucoup d’incompréhension, d’attente ou de contentieux. Le principe de " juste valeur " ou " fair value " est au centre de beaucoup de réformes de nos institutions. Ainsi il est nécessaire d’établir précisément la valeur vénale d’un bien et de cerner les bonnes pratiques de l’expertise.

Définir les modalités d'occupation et leurs spécificités
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2 jours - 14 heures
Paris
L’État et ses établissements publics concluent fréquemment des conventions ou des autorisations d’occupation temporaire du domaine public afin de permettre à des investisseurs publics ou privés d’occuper les dépendances de leur domaine. Or, les modalités d’occupation et de valorisation du domaine public ont évolué. Le gestionnaire du domaine public ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics doit donc intégrer les particularités du droit des propriétés publiques de l’État.
Les règles relatives aux actes en la forme administrative ayant valeur d’actes authentiques
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2 jours - 14 heures
Paris

Lors de l’acquisition ou de la cession d’un bien immobilier, une personne publique peut recourir à l’acte en la forme administrative. Cette procédure autorisée par l’article L. 1212-1 du CG3P permet à l’administration de se voir transférer des attributions notariales lui permettant de rédiger des actes administratifs ayant valeur d’actes authentiques. Le formalisme est néanmoins strict et très encadré en règles de droit public et de droit privé.

Gérer les problématiques de construction spécifiques liées au secteur social
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2 jours - 14 heures
Paris, Lyon
L'étude des différentes étapes dans la construction des logements sociaux amène à découvrir de nouveaux outils de maîtrise foncière et immobilière. Ces outils sont destinés à aider et à solutionner toutes les problématiques juridiques, sociales et financières rencontrées actuellement, dans la réalisation de nouveaux programmes.
Mettre en oeuvre les modalités d'occupation et de valorisation domaniales
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2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Le droit des domaines public et privé des collectivités territoriales, des EPCI et établissements publics locaux connaît une évolution constante. Pour autant, d’autres règles figurant dans le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence restent à maîtriser. Le gestionnaire du domaine local ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics locaux doit donc intégrer les particularités du droit des propriétés publiques locales.
Gérer une opération en sécurisant chaque étape - Éligible au CPF
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CPF
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15 jours - 106 heures
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Le montage d’une opération immobilière requiert plusieurs étapes incontournables faisant appel à des notions très différentes mais indispensables à la bonne réussite du projet : financières, fiscales, techniques, juridiques, environnementales... Cette nécessaire polyvalence vous oblige à posséder l’ensemble des connaissances et compétences pour assurer la cohérence du montage de l'opération, de sa faisabilité à sa réalisation.

 

Option certification CP FFP "Montage d'opérations immobilières" : 1290 € HT
Si vous souhaitez passer une certification, merci de l'indiquer sur votre bulletin d'inscription

Évaluer les risques financiers liés à son projet d'opération
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2 jours - 14 heures
Paris

Le lancement d’une opération immobilière entraîne impérativement l’établissement d’un budget prévisionnel. Il implique la connaissance des spécificités liées au statut de chaque acteur, la détermination des concours financiers et leur gestion, que l'opération soit destinée à la vente ou à la location.