De la négociation à la fin du bail

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Le statut des baux commerciaux, s’il a été intégré dans le Code de commerce et fait l’objet de nombreuses modifications législatives, demeure en constante évolution par une jurisprudence très abondante. Il s’agit d’un statut complexe dans lequel bailleurs et preneurs doivent maîtriser toutes les nuances juridiques pour éviter de se retrouver confrontés à un résultat contraire à celui recherché initialement.

Intégrer les principes et les règles de la protection fonctionnelle, instruire et gérer des demandes
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Les agents publics et les élus bénéficient à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions d’une protection octroyée et organisée par la collectivité dont ils dépendent, laquelle fait l’objet d’un encadrement législatif, réglementaire et jurisprudentiel en constante évolution
Atteindre ses objectifs en maîtrisant les bases de la négociation
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La négociation est au cœur de toute conduite de projet. En interne, elle est indispensable pour obtenir les budgets, négocier la disponibilité des équipiers...  En externe, le chef de projet doit négocier avec les fournisseurs et les partenaires sur de nombreux points : délais, coûts... Pour garantir la réussite du projet, il lui faut aborder ses négociations avec méthode et assurance.
Réussir ses manifestations et événements
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La communication événementielle est un des outils à enjeux pour l'entreprise. Elle se doit d'être réalisée de manière rigoureuse afin de générer des retombées utiles. Les méthodes issues du management de projet permettent de gérer la conception et la préparation de son événement sereinement et de viser la réussite de sa manifestation.
Mettre en œuvre les règles d'occupation issues de l'ordonnance du 19/04/17
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L’ordonnance du 19 avril 2017 procède à une évolution décisive des règles d’occupation du domaine public et simplifie la gestion des propriétés publiques. Les dispositions étant entrées en vigueur le 1er juillet 2017, il est indispensable de décrypter ces règles afin de sécuriser vos projets.
Analyser et gérer les procédures étape par étape
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Pour un aménageur ou un concepteur de projets urbains, intégrer les enjeux environnementaux est fondamental. L’élaboration de l’évaluation environnementale métamorphosée par l'ordonnance du 3 août 2016 constitue une étape clé de la conception de tous les projets, aussi bien au stade de leur planification, que de leur réalisation.

Utiliser l'accord-cadre comme levier d'efficacité économique
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L'accord-cadre est un outil incontournable pour les acheteurs soucieux d’optimiser l’achat de produits ou la réalisation de services ou travaux dits récurrents.
Apprécié pour sa souplesse, il permet de sélectionner un certain nombre de prestataires qui sont ultérieurement remis en concurrence lors de la survenance du besoin. Il revêt ainsi plusieurs avantages comme notamment la réduction des délais, la maîtrise de la volatilité des prix et le suivi de l'évolution technologique.
Maîtriser les procédures propres aux entreprises en difficulté
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Le droit des procédures collectives est en constante mutation, aussi les entreprises confrontées à des difficultés doivent-elles maîtriser les dispositifs législatifs et/ou administratifs pour réagir vite et bien. Si les mesures préventives, toujours plus efficaces au fur et à mesure des réformes, s’avèrent insuffisantes, il convient alors d’envisager les différentes procédures collectives.
Assurer la maîtrise foncière d'une opération
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Les opérations d’aménagement nécessitent régulièrement le recours à la procédure d’expropriation. Cette procédure, souvent mal maîtrisée, est source de difficultés de nature à compromettre le succès final des opérations : limites de la notion d’utilité publique, recherche du ou des propriétaires, fixation du prix…
Adopter une stratégie en adéquation avec l'acte juridique à négocier
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"Si vous ne savez pas où vous allez, il est probable que vous n’arriverez nulle part" : l’adage illustre bien les fondements de la capacité à négocier, aptitude désormais indispensable pour les juristes. Les bons négociateurs doivent se fixer des objectifs clairs, anticiper les réactions de l’autre partie et développer une stratégie gagnante en fonction de l’acte juridique à négocier.