Intégrer les bases pratiques de la TVA
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Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et de la déclarer. En maîtriser les principes directeurs est donc indispensable.
Construire un régime indemnitaire performant
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris

Le RIFSEEP est le régime indemnitaire prenant en compte les fonctions, les sujétions, l'expertise et l'engagement professionnel des agents. Créé par le décret du 20 mai 2014 et conseillé depuis peu, ce régime a pour objectif de rationaliser et de simplifier le système des primes et indemnité des fonctionnaires. Ses conditions de calcul et d'octroi nécessitent d'être décryptées afin de les optimiser.

Définir une stratégie environnementale, sociétale et faire les choix techniques
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris

Ville durable ou développement durable de la ville, entre approche conceptuelle et démarches concrètes l'aménagement urbain évolue dans une volonté de concilier la qualité du cadre de vie, l'amélioration de la mise à disposition des services et la limitation des impacts sur l'environnement. À l'heure où d'autres approches liées notamment au numérique (Smart Grids) se développent, il est important de mettre en perspective l'ensemble des critères pour concevoir les projets urbains durables.

Rentabiliser le domaine pendant le temps de portage
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Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Un projet d'aménagement nécessite de faire évoluer de nombreux espaces. Or, l'occupation temporaire de ces biens ou espaces dans l'attente de leur utilisation définitive constitue un mode inédit de valorisation des patrimoines publics. Ces dispositifs sont précaires et permettent une libération du bien à tout moment en vue du démarrage des travaux d'aménagement, et excluent tout droit au renouvellement ou à indemnité pour leurs occupants.
Sécuriser l'ouverture des données afin de garantir leur intégrité
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Initiation
2 jours (14 heures)
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Le top est donné, depuis le 1er octobre 2018 : la publication des données essentielles des marchés publics et concessions est devenue obligatoire. Il s'agit d'une mine d'or pour les petits candidats qui pourront désormais mieux adapter leur offre. Pour parvenir à publier ses données en toute sécurité, il est indispensable de maîtriser le cadre réglementaire et juridique et d'intégrer les bonnes pratiques en matière de gestion de la donnée au sein de son organisation
Maîtriser les instruments juridiques et fiscaux de l'intéressement des managers
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Perfectionnement
1 jour (7 heures)
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Si le marché du private equity est très dynamique en ce moment, il n'en demeure pas moins que l'un des enjeux fondamentaux des opérations de private equity réside dans le sort réservé à l'intéressement des managers, acteurs clés de la création de valeur. Or, la réussite des management packages nécessite à la fois une parfaite maîtrise des contraintes juridiques et fiscales des instruments d'intéressement et une habile négociation des droits et obligations des managers dans le cadre de ces opérations. Il est donc indispensable d'acquérir ces différentes compétences qui font appel à plusieurs spécialités, pour réussir son opération.
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Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
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Modifier ou régulariser une opération ou un permis en toute sécurité juridique
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Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Toute opération de construction ou d'aménagement faisant l'objet d'un permis en cours de validité, peut être modifiée sans qu'un nouveau permis soit nécessairement demandé. De même, toute construction illégale ou tout permis faisant l'objet d'un contentieux peuvent être régularisés. Néanmoins, cela n'est possible que sous certaines conditions qu'il est indispensable de maîtriser. il en va de même des enjeux et des conséquences juridiques de l'obtention de ces autorisations, afin de ne pas menacer son projet.

Maîtrisez les nouvelles obligations déontologiques les risques liés à leur violation
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
La déontologie est une matière cruciale à assimiler pour les agents et leurs managers afin qu'ils puissent exercer leur fonction dans les meilleures conditions et sans risque. Déontologie et responsabilité pénale sont des sujets sensibles qui méritent d'être analysés en profondeur afin de garantir l'intégrité de la pratique de vos agents et sécuriser l'activité de votre organisation.
Prendre en main les concepts et les outils de l'e-gouvernance
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Initiation
1 jour (7 heures)
Paris

Imposition à la source, open data, dématérialisation des marchés publics et des demandes de permis de construire constituent les prémices de la e-administration à la française. Cependant, face à un vocabulaire parfois barbare et à une approche différente de la notion de service, un grand pas reste à franchir pour une appropriation totale des outils et des méthodes associés au numérique.