Analyser les règles, documents et procédures applicables
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Initiation
2 jours - 14 heures
Classe virtuelle, Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg
Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense. Pour le pratiquer en toute sécurité, les opérateurs de l’aménagement urbain doivent intégrer la réglementation, ses incidences sur les opérations et les outils qui en découlent.
Analyser les outils de l'aménagement et optimiser le montage de son opération
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle

Le bon fonctionnement des villes et la réussite d’un projet d’aménagement reposent sur la capacité de la collectivité à planifier son développement et à mobiliser les acteurs locaux. Il est important de mettre en œuvre les procédures les plus adaptées, afin de créer des espaces de vie harmonieux qui, dans une perspective de développement durable, répondent aux besoins de la population.

Maîtriser les enjeux liés au rôle des contractuels dans les effectifs
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg

Recrutement, obligations, droits, discipline, reclassement, rémunérations, congés… le régime juridique des contractuels revêt certaines spécificités. I

Conduire un projet de mobilité adapté à la politique RH de son administration
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle, Strasbourg

La mobilité permet à l’agent de préserver son employabilité, d’enrichir son parcours professionnel et de valoriser ses compétences. Faciliter la mobilité représente également un enjeu important pour l’administration qui doit faire face aux réorganisations de ses services et à l’évolution de ses missions tout en respectant le cadre de sa politique RH. Il est donc impératif de connaître les principes, les règles et les pratiques en matière de gestion de la mobilité

Analyser les contours et les limites de l’obligation de reclassement des agents publics
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg
Sous l’impulsion conjointe des textes et de la jurisprudence, l’obligation de reclassement des agents publics que ce soit en raison de leur inaptitude ou dans l’intérêt du service a pris une réelle ampleur dont les employeurs publics doivent maîtriser tous les aspects. Les contours et limites de cette obligation se sont précisés et les préoccupations relatives au reclassement des agents publics doivent être intégrées dans la politique de GRH des employeurs publics.
Analyser et gérer les procédures étape par étape
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Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

Pour un aménageur ou un concepteur de projets urbains, intégrer les enjeux environnementaux est fondamental. L’élaboration de l’évaluation environnementale métamorphosée par l'ordonnance du 3 août 2016 constitue une étape clé de la conception de tous les projets, aussi bien au stade de leur planification, que de leur réalisation.

Concevoir ses montages en toute sécurité
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Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) implique la connaissance des différentes étapes qui s’échelonnent dans le temps. Les acteurs doivent identifier les risques pouvant survenir tout au long de l’opération et déterminer les clauses les mieux adaptées à ce type de montage.
Mettre en œuvre les règles d'occupation issues de l'ordonnance du 19/04/17
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Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
L’ordonnance du 19 avril 2017 procède à une évolution décisive des règles d’occupation du domaine public et simplifie la gestion des propriétés publiques. Les dispositions étant entrées en vigueur le 1er juillet 2017, il est indispensable de décrypter ces règles afin de sécuriser vos projets.
Gérer les différentes phases opérationnelles, de la conception à la mise en œuvre
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg

Conduire un projet d’aménagement nécessite de maîtriser les aspects juridiques, techniques et financiers. Mettre en eouvre les bonnes pratiques à chaque étape garantit la résussite de son opération d’aménagement.

Concevoir son document dans une démarche globale d’aménagement local et intercommunal
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit dorénavant répondre à des enjeux et à des besoins de plus en plus nombreux et variés (économiques, sociaux, environnementaux). Il doit aussi porter le projet d’un plus vaste territoire, dépassant la commune à laquelle il était traditionnellement attaché. Le rythme des réformes Grenelle, ALUR… et d’éclosion des projets lui imposent une perpétuelle mutation. C'est pourquoi la maîtrise de son cadre juridique est essentielle pour la mise en place d’un projet au service de son territoire.