Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille
Concevoir son document dans une démarche globale d’aménagement local et intercommunal
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit dorénavant répondre à des enjeux et à des besoins de plus en plus nombreux et variés (économiques, sociaux, environnementaux). Il doit aussi porter le projet d’un plus vaste territoire, dépassant la commune à laquelle il était traditionnellement attaché. Le rythme des réformes Grenelle, ALUR… et d’éclosion des projets lui imposent une perpétuelle mutation. C'est pourquoi la maîtrise de son cadre juridique est essentielle pour la mise en place d’un projet au service de son territoire.
Développer sa stratégie de développement commercial grâce à ses documents d'urbanisme
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
L'avis du Conseil d'État du 23 décembre 2016 répond à un objectif de clarification du régime du permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale (AEC). Les collectivités territoriales et les documents d'urbanisme ont une place importante dans cette procédure. Bien connaître la réglementation et son articulation avec les règles d'urbanisme devient une obligation incontournable pour l'ensemble des acteurs.
Gérer la procédure, de la réception de la demande à la maîtrise du contentieux
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Construire une maison, un lotissement ou un immeuble passe toujours par le dépôt d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Le porteur d’un projet, le service instructeur et le conseiller juridique, doivent maîtriser la composition du dossier de demande, l’instruction du dossier et les risques juridiques et contentieux issus de la loi Logement de 2017.
Analyser les techniques et les outils de l’aménagement foncier
Best-of
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle
La maîtrise foncière conditionne l’équilibre des opérations d’aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d’expropriation.