Maîtriser les obligations déclaratives et bénéficier des droits à déduction
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Le sort des opérations financières, au regard de la TVA, nécessite d'examiner leur situation au regard du champ d'application de la TVA, matière qui a donné lieu à une jurisprudence abondante. En effet, les opérations bancaires et financières entrent dans le champ d'application de la TVA même si certaines opérations sont soumises à des règles spécifiques relevant des dispositions des articles 260 B, 260 C et 261 C du CGI. Ces règles doivent donc être maîtrisées afin de limiter le montant de TVA que l'établissement financier doit acquitter et bien gérer les droits à déduction.
Actualité juridique et fiscale
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

L’assurance-vie subit des bouleversements majeurs avec la baisse des taux, de nouvelles réglementations et une refonte de son architecture. À cela s’ajoute une année 2018 marquée par une activité jurisprudentielle forte qui a permis de clarifier ou de condamner de nombreuses positions et pratiques. La loi PACTE va conclure cette séquence d’actualité et d’incertitude sur les régimes d’épargne.
Nous sommes face à une mutation de l’offre et du produit.

Toutefois, l’assurance-vie dispose encore et toujours de nombreux avantages juridiques, patrimoniaux et fiscaux qui en font l’outil indispensable de la gestion, du développement et de la transmission de son patrimoine à moindre coût.
Cette journée, organisée par EFE, est l’occasion unique d’échanger sur toute l’actualité et vos problématiques avec les plus grands experts en la matière sous la présidence du Médiateur des assurances, Philippe Baillot et de Marc Thomas-Marotel et avec la présence exceptionnelle d’Odile De Préval.

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