Gérer et sécuriser ses relations avec les co et sous-traitants
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Gérer les spécificités de l’informatique
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Les spécificités liées à la technicité du domaine informatique doivent être combinées avec les règles des marchés publics. Évolution technologique, complexité de l’écosystème numérique et maintien de la continuité du service sont les défis permanents que doivent dépasser les acheteurs publics pour sécuriser leurs marchés informatiques.

Gérer les règles spécifiques de cette procédure
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Dérogatoire à la maîtrise d’œuvre classique, le marché de conception-réalisation est une modalité particulière d’appel d’offres sur performance qui n’est applicable qu’aux marchés portant à la fois sur l’établissement d'études et sur l’exécution des travaux pour la réalisation d’ouvrages.
Définir une stratégie contentieuse et construire un bon argumentaire
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
Contrairement à ce qui est prévu pour les requêtes introductives d'instance, aucun formalisme n'est imposé par le Code de justice administrative pour la présentation des mémoires en défense, qui est pourtant une des étapes majeures du contentieux administratif général.
Organiser les procédures et sécuriser les réponses électroniques
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris

La réforme de la commande publique et la loi pour une République numérique prévoient une généralisation de la dématérialisation des procédures de marchés publics au plus tard le 1er octobre 2018. Cette nouvelle échéance implique une connaissance parfaite de la réglementation en vigueur et des risques susceptibles de survenir lors de la dématérialisation d'une procédure, notamment suite à l'adoption des arrêtés du 14 avril 2017.

Développer la prévention des aléas et les modifications en cours de marché
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Sécuriser les clauses clés des documents composant le dossier de consultation des entreprises
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Le nouveau code de la commande publique tend à simplifier les mesures pour les collectivités et les entreprises notamment en ce qui concerne les documents du marché. Le DUME facilite le quotidien des entreprises qui répondent à des marchés publics.

Analyser les différents types de montages contractuels du secteur public

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon

Marché public, contrats de concession, marché de partenariat, AOT, BEA… le droit de la commande publique offre plusieurs montages juridiques en fonction du besoin de l'Administration. L'ordonnance propriété publique du 19 avril 2017 et l'introduction du Code de la commande publique sont l'occasion de rationnaliser le paysage juridique des contrats à disposition des opérateurs publics afin de réduire le nombre de montages existants.

Choisir et développer le montage le plus adapté à son besoin
Best-of
Approfondissement
4 jours - 28 heures
Paris
Pour mettre en œuvre leurs politiques publiques, les décideurs publics disposent de divers outils contractuels complexes. La concession de travaux ou de services et le marché de partenariat en sont des exemples. La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 ont profondément remodelé la classification des contrats publics.