Gérer en toute sécurité ses contrats de maîtrise d'œuvre
Best-of
Perfectionnement
3 jours (21 heures)
Paris, Classe virtuelle
Les marchés publics de maîtrise d'œuvre pris en application de la loi MOP sont très spécifiques. Sécuriser la préparation, le suivi, l'exécution et la phase finale du marché sont des étapes complexes qui nécessitent une connaissance exhaustive de la règlementation et des particularités du domaine y compris depuis l'entrée en vigueur de la loi LCAP et de la réforme de la commande publique.
Sécuriser les clauses clés des documents composant le dossier de consultation des entreprises
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle

Le nouveau code de la commande publique tend à simplifier les mesures pour les collectivités et les entreprises notamment en ce qui concerne les documents du marché. Le DUME facilite le quotidien des entreprises qui répondent à des marchés publics.

Quels risques encourez-vous en cas de mauvaise gestion des données ?
Nouveau
Tous niveaux
1 matinée - 3h30
Classe virtuelle

L’article 107 du décret du 25 mars 2016 impose aux acheteurs publics de garantir un accès libre, direct et complet aux données essentielles, et ce, à l’exception des informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public.
Au 1er octobre 2018, la nature et l’objet du marché, la durée, la procédure de passation, les conditions financières, l’identification du titulaire, les possibles modifications devront être rendus disponibles dans les deux mois à compter de la date de notification au titulaire.
La publication des données des marchés et concessions garantit une totale transparence mais comporte de nombreux risques pour les acheteurs publics.
Sécurisez la collecte, l’archivage et la diffusion des données recueillies au sein de vos contrats grâce à la formation d’actualité Open data et contrats publics le 13 octobre 2017.

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